Covid-19 : qu’est-ce que le Prêt garanti par l’État ?

Pour soulager la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire et économique du Covid-19, l’État a annoncé le 16 mars dernier le lancement d’un dispositif inédit permettant de garantir 300 milliards d’euros de prêts.

En quoi consiste le Prêt garanti par l’État ?

Le Prêt Garanti d’État permet aux entreprises françaises en difficulté financière de solliciter auprès de leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

C’est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an. Il bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 %, en fonction de la taille de l’entreprise.

L’État pourra ainsi garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts. Ce montant représente près de 15 % du PIB français.

Le montant de ce prêt est limité à :

  • 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 (ou du dernier exercice clos),
  • Ou, pour les entreprises innovantes ou créées après le 1er janvier 2019 : deux années de masse salariale

Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Le prêt pourra ensuite être amorti sur 5 ans au maximum.

Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances : « Le lancement du prêt garanti par l’État permettra à toutes les entreprises françaises de faire face à leurs besoins en trésorerie dans les circonstances difficiles des prochains mois. En adossant ces prêts à une garantie de 300 milliards d’euros, l’État met en œuvre un instrument massif et inédit pour protéger les entreprises françaises du ralentissement d’activité. »

Le directeur-général de Bpifrance, évoque quant à lui un « pont aérien de cash vers les entreprises ».

Ces prêts sont commercialisés depuis le 25 mars 2020, et seront disponibles jusqu’au 31 décembre 2020. Le gouvernement incite les entreprises à patienter quelques jours avant de formuler leur demande, pour éviter une saturation des services bancaires.

Qui peut bénéficier du Prêt garanti par l’État ?

Le dispositif est ouvert aux entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique : sociétés, commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, exploitants agricoles…

Ne pourront à l’inverse bénéficier du Prêt Garanti d’État :

  • Les sociétés civiles immobilières
  • Les établissements de crédit
  • Les sociétés de financement
  • Les entreprises en sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire

Il n’existe en outre pas de restrictions liées au secteur d’activité de l’entreprise.

Comment bénéficier du Prêt garanti par l’État ?

Prêt Garanti d’État : la procédure classique

La procédure décrite ci-dessous s’applique pour les entreprises employant moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France.

L’entreprise doit dans un premier temps se rapprocher de sa banque habituelle pour faire une demande de prêt. Il est possible de demander plusieurs prêts à la fois, mais le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires HT pour 2019. Pour les entreprises en création ou innovantes, ce plafond est égal à 2 ans de masse salariale.

L’établissement bancaire étude la situation de l’entreprise au regard des critères d’éligibilité. Elle donne ou non un pré-accord pour le prêt.

Si l’entreprise obtient un pré-accord, elle se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr. Elle doit fournir à cette occasion son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. À la fin de la saisie, elle reçoit un identifiant unique qu’elle communique à sa banque.

La banque vérifie ensuite ce numéro unique. Une fois la confirmation de Bpifrance reçue, elle accorde le prêt.

Une procédure dérogatoire pour les grandes entreprises

La procédure est quelque peu différente pour les entreprises employant plus de 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France. Dans ce cas, une fois le pré-accord de prêt obtenu, elle transmet sa demande à l’adresse e-mail garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr.

Le dossier est instruit par la direction générale du Trésor, et la garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Économie et des Finances.

Pour en savoir plus sur le Prêt Garanti d’État, retrouvez en cliquant ici une brochure explicative rédigée par le gouvernement.

L’actualité évoluant très rapidement ces jours-ci, cet article sera progressivement mis à jour au gré des annonces du gouvernement et nouveautés législatives.

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