Comment créer sa société ?

manager.one vous propose de découvrir les étapes clés pour réussir sa création d’entreprise ainsi que les pièges à éviter.

Créer une société est souvent perçu comme une démarche fastidieuse. Les lenteurs administratives, notamment bancaires, sont souvent pointées du doigt. C’est pourquoi, afin de rendre la vie des entrepreneurs plus facile et leur permettre de se concentrer sur l’essentiel, nous avons créé des outils adaptés à leurs besoins et accessibles à tous.

Si votre société n’est pas encore créée mais que vous souhaitez vous lancer et profiter de nos services, voici les étapes clés pour réussir sa création d’entreprise.

Suivant les enjeux et vos besoins d’accompagnement, n’hésitez pas à recourir aux services d’un professionnel (avocat, expert-comptable, juriste rattaché à un cabinet comptable) pour vous faire assister au cours d’une ou plusieurs de ces étapes (élaboration d’un business plan, choix du statut juridique, conseils et rédaction des actes).

Réalisation d’une étude de marché et élaboration du business plan

Une fois que l’on est certain de son projet, il est nécessaire de réaliser une étude de marché afin d’analyser la concurrence, vérifier l’existence d’une opportunité commerciale et repérer les potentiels clients à cibler.

Il faut ensuite établir un business plan. Ce document a pour objectif de présenter un plan d’action, qui fixe la stratégie d’entreprise, et réaliser une projection financière. Ce plan prévisionnel permettra de répondre à plusieurs questions : Est-ce que ce projet est rentable ? Quel est le financement nécessaire au lancement de ce projet ? Quel revenu est-il possible d’espérer grâce à cette future activité ?

Par ailleurs, il est utile de se renseigner sur les possibilités d’aides au financement. De nombreux dispositifs existent mais peu de créateurs d’entreprises pensent à les solliciter. Pour une présentation très complète des différentes aides possibles en fonction de votre activité et de votre besoin, vous pouvez notamment utiliser l’outil en ligne proposé par les Chambres de Commerce et d’Industrie : https://les-aides.fr/

Choix du statut juridique

L'entrepreneur doit tout d’abord choisir le statut juridique pour sa société ou son entreprise individuelle déterminant pour les formalités administratives. Nous vous présentons les différentes formes juridiques sur cette page explicative.

Passons aux différentes phases relatives à la constitution de société.

Choix du nom

Toute société doit posséder une dénomination sociale qui lui est propre. Vous devez également vous assurer que le nom choisi n’est pas déjà protégé par des droits acquis par des tiers (marque, nom de société).

Pour une recherche exhaustive de similarité sur un nom (similitudes phonétiques, orthographiques ou intellectuelles) tant sur les bases marques que sur les bases noms de sociétés, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) vous propose un service en ligne (forfait de 80 €) avec envoi des réponses par mail dans les 48 heures : https://www.inpi.fr/fr/disponibilite-marque-et-societe-en-france

Lieu d’exercice de l’activité

L’entreprise doit avoir un siège social. Il faut différencier le siège social, où est domiciliée la société, et le lieu où s’exerce l’activité, ces deux lieux pouvant être distincts.

Pour choisir l’adresse du siège, plusieurs options sont possibles :

  • un local professionnel loué ou acheté au nom et pour le compte de la société en formation (la copie du bail ou l’attestation de propriété servira de justificatif).
  • une adresse de domiciliation, servant uniquement d’adresse commerciale (la copie du contrat de domiciliation sera à joindre à votre dossier d’immatriculation).
  • domicilier l’entreprise à son propre domicile (fournir la copie d’un justificatif de moins de 3 mois au nom du dirigeant et une attestation de mise à disposition d’une partie du local). Même si vous êtes locataire et que votre bail interdit toute activité professionnelle dans le local, la loi vous permet de fixer le siège social à votre domicile durant les 5 premières années suivant l’immatriculation. Un courrier en LRAR devra être adressé au propriétaire pour l’aviser de l’usage fait de ce dispositif. Le nom de votre société devra ensuite être clairement identifié sur la boîte aux lettres.

Rédaction des statuts de la société

Ils doivent être établis par écrit et signés par chaque associé. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer : la forme de l'entreprise, son objet, sa dénomination, le siège, la durée, l’identité des apporteurs et le montant du capital social notamment. La signature des statuts engage les associés entre eux. Elle permet également de fixer les règles de la société en devenir, c’est donc une étape cruciale a fortiori lorsque vous créez une société à plusieurs.

Le dépôt du capital social étant préalable à la signature des statuts, vous adresserez un projet de statuts à la banque pour ouvrir le compte bancaire. Si les statuts ne mentionnent pas le ou les premiers dirigeants, il faudra également rédiger l’acte de nomination séparé.

Ouverture du compte bancaire, dépôt du capital social et attestation de dépôt des fonds

Il est alors temps, muni de vos pièces d’identité, projets de statuts et acte de nomination des premiers dirigeants, d’ouvrir un compte bancaire pour sa société. C’est là une étape délicate car les banques traditionnelles sont très frileuses vis à vis des entrepreneurs. De nombreux renseignements seront demandés, sur les perspectives de développement par exemple, point important pour les banques traditionnelles. Il faudra également négocier les frais de fonctionnement, souvent élevés, qui s’accompagnent de pourcentages sur les transactions.

La banque vous délivrera ensuite une « attestation de dépôt des fonds ».

Nous savons à quel point ces formalités prennent du temps, sont compliquées et coûteuses. C’est pourquoi nous avons imaginé une solution rapide, simple et moderne : l’ouverture d’un compte professionnel en 5 minutes, 100% en ligne. Tout est inclus dans l’abonnement mensuel de 29,99 euros, sans aucun frais caché et sans aucun engagement. Cliquez ici pour obtenir votre attestation de dépôt de capital.

Signature des documents définitifs

Dès réception de l’attestation de dépôt des fonds, vous pouvez dater et signer les statuts et tous les actes constitutifs avant de lancer les formalités légales pour l’immatriculation.

Fin de l’obligation de faire « enregistrer » les statuts

Depuis le 1er juillet 2015, il n’est plus nécessaire de faire procéder à l’enregistrement préalable des statuts auprès des impôts avant l’immatriculation d’une société. La formalité était gratuite mais obligatoire. Certaines banques exigent encore qu’on leur fournisse les statuts « enregistrés » pour débloquer le compte…n’hésitez pas à leur expliquer que cette obligation n’existe plus. L’enregistrement est désormais purement volontaire, mais sans grand intérêt, et coûte 125 euros.

Faire paraître une annonce dans un Journal d’annonces légales

Pour trouver la liste des Journaux d’annonces légales habilités sur le département de votre siège social :
https://actulegales.fr/journaux-annonces-legales
La plupart de ces journaux proposent des outils en ligne pour vous aider à rédiger et valider l’annonce à paraître. La copie de l’attestation de parution devra être jointe au dossier d’immatriculation.

Dépôt du dossier d’immatriculation auprès du CFE

Il faut ensuite déposer un dossier d’immatriculation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Il est possible de le faire en ligne en se connectant sur www.infogreffe.fr. Le dossier sera traité, après envoi du document papier et des pièces justificatives, puis adressé aux différents organismes concernés (centralisation des démarches) permettant d’immatriculer la société auprès du Greffe du Tribunal de commerce en charge du Registre du Commerce et des Sociétés, obtenir un numéro SIRET et code APE de l’INSEE, être connu du SIE compétent, s’immatriculer auprès du RSI (le cas échéant).

L’exercice d’une activité artisanale nécessitera quant à elle une immatriculation complémentaire auprès de la Chambre des métiers.

Réception de l’extrait K bis

Dès réception de l’extrait K bis vous pouvez débloquer le compte ouvert pour la constitution, utiliser les moyens de paiement et les fonds déjà déposés.

Nous avons tout ce qu’il vous faut pour démarrer votre entreprise facilement et rapidement, n’hésitez plus et rejoignez-nous.
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