Le choix du statut juridique lors de la création d’entreprise est fondamental. Il désigne l’ensemble des règles légales, jurisprudentielles et réglementaires régissant l’organisation et le…

Le lancement d’une activité s’accompagne bien souvent d’un prêt à la création d’entreprise. Il est en effet peu fréquent que l’entrepreneur débutant dispose des fonds…

Le statut du dirigeant d’entreprise est loin d’être homogène. Si ses missions, sa rémunération ou encore son appellation varient d’une société à l’autre, son régime…

Financer son entreprise est une problématique fréquente lors de la création et du développement d’une entreprise. Extension des activités, nouveaux produits, internationalisation… Les besoins en…

À l’instar du siège et de la dénomination, le capital social est l’un des éléments constitutifs d’une société. Sans capital social, pas de société ! Le…

Pour encourager l’entrepreneuriat, le législateur français a prévu toute une batterie d’aides à la création d’entreprise. Celles-ci sont extrêmement diverses, tant par leurs effets que…

Si le régime auto-entrepreneur représente près de la moitié des créations d’entreprises en France, ce n’est certainement pas un hasard. La micro-entreprise est réputée pour…

Le dépôt de capital social est obligatoire lors de la création d’une société. Dans le cas contraire, l’immatriculation de la société sera refusée. Le capital…

La domiciliation d’entreprise est obligatoire lors de la création d’entreprise. Elle consiste à attribuer une adresse administrative à la société. Véritable élément de son identité,…

Certaines sociétés peuvent opter pour un capital social variable. Ce dernier permet aux associés de moduler plus facilement le montant du capital social, dans le respect…

Il n’existe pas de régime de TVA unique en France : quatre régimes coexistent. Leurs modalités d’application et leur fonctionnement diffèrent de façon significative. Par…

Le dépôt de capital social est une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise. Il permet en effet d’obtenir un certificat de dépôt des…