Coronavirus : une indemnité de perte de gains pour les artisans et commerçants

Un communiqué de presse du gouvernement daté du 10 avril prévoit la création d’une nouvelle aide en faveur des artisans et commerçants. Baptisée « indemnité de perte de gains » et versée ce mois-ci, elle pourra atteindre 1 250 euros.

Covid-19 : qu’est-ce que « l’indemnité de perte de gains » pour les artisans et commerçants ?

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une indemnité « de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle vient d’être validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

Elle fait suite à une concertation menée la semaine dernière avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI, parmi lesquels le Medef et la CPME.

L’indemnité de perte de gains sera financée par les réserves du régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants. Ce dispositif représente un milliard d’euros au total.

Elle sera versée par l’URSSAF de manière automatique, sans démarche particulière à réaliser de la part du chef d’entreprise.

Cette aide sera nette d’impôt sur le revenu ainsi que de contributions et cotisations sociales.

Ces informations proviennent d’un communiqué de presse émanant du gouvernement, en date du 10 avril 2020.

Qui pourra bénéficier de l’indemnité perte de gains ?

C’est un communiqué de presse de la Confédération des PME (CPME), du Medef et de l’Union des entreprises de proximité (U2P) qui précise les conditions d’octroi de l’aide.

Pourront bénéficier de l’indemnité perte de gains les artisans et commerçants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019.

Il n’y a à l’heure actuelle pas d’autres conditions.

Une aide d’un montant maximal de 1 250 euros

Le montant de l’aide dépend des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leur revenu professionnel de l’année 2018.

L’indemnité de perte de gains s’élèvera à 1 250 euros au maximum.

Selon le communiqué du gouvernement, le recours aux réserves financières « se justifie par la gravité de la crise économique qui fragilise l’ensemble des artisans et commerçants ».

Un dispositif cumulable avec les autres aides aux entreprises

L’indemnité perte de gains a vocation à s’ajouter aux autres aides aux entreprises proposées dans ce contexte de crise du Covid-19. Elle s’ajoute ainsi à l’aide de 1 500 euros du Fonds de Solidarité.

En outre, l’octroi de l’indemnité de perte de gains n’interdit pas les indépendants de solliciter un report ou une remise de charges sociales ou fiscales, des prêts de trésorerie, le chômage partiel ou encore l’aide exceptionnelle attribuée aux indépendants par le fonds d’action sociale.

L’actualité évoluant très rapidement ces jours-ci, cet article sera progressivement mis à jour au gré des annonces du gouvernement et nouveautés législatives.

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