Coronavirus : que contient le plan de soutien aux entreprises exportatrices ?

Le 31 mars, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ont annoncé un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices.

En quoi consiste le plan de soutien aux entreprises exportatrices ?

Le plan de soutien aux entreprises exportatrices constitue une réponse directe au ralentissement économique provoqué par la crise sanitaire du Covid-19. Il s’ajoute aux mesures d’urgence mises en place par le gouvernement à destination des entreprises touchées par la crise.

Ce plan s’adresse en particulier aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), qualifiés par le gouvernement de « moteurs essentiels » pour les filières industrielles dans les territoires. L’objectif : sécuriser leur trésorerie et assurer leur rebond sur le marché international en fin de crise.

4 mesures exceptionnelles de soutien

Ce plan d’urgence comprend ainsi 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices :

  • Le renforcement des garanties de l’État à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export.
  • La prolongation d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution.
  • L’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap France export pour 2 milliards d’euros.
  • Le renforcement de l’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Business France, Bpifrance et les Chambres de commerce et d’industrie).

Maintien des outils de soutien financier à l’export habituels

En outre, les outils de soutien financier à l’export habituels demeurent entièrement disponibles :

  • L’Assurance Prospection, qui aide les PME et ETI à conquérir de nouveaux marchés.
  • Les FASEP, des subventions (ou avances remboursables) permettant de financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes.
  • L’assurance-crédit de Bpifrance Assurance Export, qui garantit la réalisation et le paiement du contrat d’export, ou le remboursement du contrat de prêt qui le finance.
  • Les prêts du Trésor pour les projets d’État à État dans les pays émergents et en développement.

Ces dispositifs permettent d’aider les entreprises à conserver ou rapidement reconquérir leurs marchés à l’international. Ce seront des leviers pour soutenir le rebond des entreprises à la fin de la pandémie.

Selon Bruno Le Maire : « Le plan de soutien à l’export que nous déployons aujourd’hui permettra à nos entreprises, notamment aux PME, de préserver leurs positions à l’international dans le contexte difficile de l’épidémie du Covid-19. Avec l’ensemble des opérateurs de la Team France Export, nous ferons tout notre possible pour préserver la compétitivité de nos entreprises exportatrices, qui s’est nettement améliorée depuis le début du quinquennat. »

Mesure n°1 : le renforcement du dispositif de cautions et préfinancements export

Afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices, Bpifrance Assurance Export pourra désormais garantir, pour toute la durée de la crise du coronavirus, les établissements de crédit assurés jusqu’à 90 % des engagements de cautions ou des préfinancements mis en place. Cette quotité était auparavant de 80 %.

Pour les autres entreprises, cette quotité s’élève à 70 %, contre 50 % auparavant.

En outre, la durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prolongée pour atteindre 6 mois, contre 4 mois précédemment.

Mesure n°2 : l’élargissement du dispositif Cap France export

Grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap France export, une capacité de 2 milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme (moins de 2 ans).

L’ensemble des pays du globe sera concerné par ce dispositif, bien au-delà des 17 destinations export actuellement couvertes. Seront inclus les pays de l’Union Européenne et les membres de l’OCDE.

Le plafond d’intervention de l’État pour ce dispositif passe de 1 à 2 milliards d’euros. C’est la loi de finances rectificative du 23 mars 2020 qui instaure ce doublement de plafond.

Les entreprises exportatrices françaises continueront donc de disposer un dispositif d’assurance-crédit permettant de sécuriser les flux de trésorerie. Les assureurs, quant à eux, vont pouvoir faire face plus facilement à une hausse généralisée des incidents de paiement à l’international.

Pour rappel, le dispositif Cap France expert permet de garantir des facilités et délais de paiement (quelques mois en général), accordés par les exportateurs et leurs acheteurs. Elle valorise la compétitivité de l’offre française car elle permet aux exportateurs de proposer un financement attractif à leurs clients.

Mesure n°3 : l’extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection

Pour permettre une extension de la période prospection couverte, les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an. Cela équivaut à 3 années de prospection pour les contrats de 2 ans, et 4 années de prospection pour les contrats de 3 ans.

Cela permettra aux entreprises d’éviter l’échec de leurs démarches et, le cas échéant, d’améliorer leur chiffre d’affaires sur la zone concernée.

Pour rappel, l’Assurance Prospection prend en charge une partie des dépenses de prospection engagées par l’entreprise lorsque les ventes sur la zone géographique couverte n’ont pas suffit à amortir ces dépenses de prospection. Le dispositif Bpifrance Assurance Export prend ainsi en charge 65 % de ces dépenses.

Mesure n°4 : le renforcement de l’accompagnement des PME et ETI dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

La dernière mesure consiste au renforcement de l’accompagnement par les opérateurs de la Team France Export, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement.

À cet effet, est mise en place une veille spécifique sur chaque zone géographique. Cette nouvelle offre d’information gratuite sur l’évolution des marchés étrangers est accessible sur www.teamfrance-export.fr et www.businessfrance.fr.

La Team France Export adapte également son offre, pour proposer des solutions face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

Ainsi, un programme de webinaires d’informations géographiques, sectoriels et thématiques est prévu au cours des prochaines semaines. Le premier webinaire, consacré à l’Asie, a déjà eu lieu le 31 mars. Sont conviés à participer sur des thématiques les intéressant les partenaires publics et privés de la Team France Export.

En outre, une nouvelle offre de prospection entièrement digitalisée est mise en place pour aider les exportateurs à sécuriser ou développer leurs courants d’affaires.

L’actualité évoluant très rapidement ces jours-ci, cet article sera progressivement mis à jour au gré des annonces du gouvernement et nouveautés législatives.

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