La gestion de flotte automobile et RSE

Gestion de Flotte et RSE : Vers une Mobilité d’entreprise Plus Verte en France

L’urgence climatique est l’un des plus grands défis de notre époque, menaçant l’équilibre de notre planète et le bien-être de ses habitants. La hausse des températures, la fonte des glaces, l’augmentation des événements météorologiques extrêmes et la perte de biodiversité sont autant de signes alarmants de cette crise. Pour préserver notre environnement et assurer un avenir durable, il est impératif de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre et d’adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement dans tous les secteurs, notamment celui des transports, qui représente 38 % des émissions de CO2 soulignant l’urgence climatique.

Cela appelle à modifier nos comportements et à repenser notre façon de nous déplacer. Pour réduire l’impact environnemental des transports, l’État initie une transition vers une mobilité plus durable, en misant notamment sur le développement de la mobilité électrique.

La loi LOM :

L’État a mis en place plusieurs outils pour soutenir cet engagement, dont la loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette loi s’inscrit dans les objectifs ambitieux de l’Accord de Paris et du Plan climat, visant à mettre fin à la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs fonctionnant aux énergies fossiles d’ici 2040.

Verdissement des flottes de véhicules

Le code de l’environnement impose des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions (VFE) pour diverses entités, avec des critères définis selon les catégories de véhicules. Les modalités de ces obligations varient selon les acteurs concernés :

Secteur public

Concernant les achats publics, les organisations possédant plus de 20 véhicules doivent acheter une partie de voitures à faibles émissions (VFE) et de voitures à très faibles émissions (VTFE) lorsqu’elles renouvellent leur flotte.

• Pour l’État et ses institutions, au moins la moitié des voitures remplacées chaque année doivent être des VFE jusqu’à la fin de 2026, avec une augmentation à 70 % à partir de 2027.
• Pour les administrations locales, cette proportion est de 30 % jusqu’à la fin de 2024 et de 40 % à partir de 2025. De plus, à partir de 2026, 37,4 % des voitures remplacées devront être des VTFE.

En ce qui concerne les autobus et les autocars, au moins la moitié des véhicules remplacés chaque année doivent être des VFE, avec pour objectif que tous les véhicules remplacés soient à faibles émissions à partir de 2025. De plus, à partir du 1er juillet 2022, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, au moins la moitié des autobus à faibles émissions doivent être des VTFE.

Entreprises privées

Les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules automobiles doivent également intégrer une part croissante de VFE dans leurs renouvellements annuels. Depuis le 1er janvier 2022, au moins 10 % des véhicules renouvelés doivent être des VFE, avec des objectifs de 20 % à partir de 2024, de 40 % à partir de 2027 et de 70 % à partir de 2030.

Les plateformes de livraisons employant plus de 50 travailleurs doivent aussi respecter des quotas croissants de véhicules à très faibles émissions à deux ou trois roues, vélos et vélos à assistance électrique, avec une proportion atteignant 100 % à partir de 2030.

Tous les acteurs sont soumis à une obligation de rapportage annuellement les données relatives au verdissement de leur parc de véhicules, publiées sur data.gouv.fr avant le 30 septembre de l’année suivante. Cette obligation assure le suivi des objectifs de verdissement.