{"id":954,"date":"2020-04-01T09:06:20","date_gmt":"2020-04-01T07:06:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=954"},"modified":"2020-04-20T15:31:17","modified_gmt":"2020-04-20T13:31:17","slug":"fonds-de-solidarite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/fonds-de-solidarite\/","title":{"rendered":"Coronavirus : ce qu\u2019il faut savoir sur le Fonds de solidarit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Afin d\u2019aider les plus petites entreprises \u00e0 faire face \u00e0 la crise du coronavirus, l\u2019\u00c9tat a mis en place, avec les r\u00e9gions, un Fonds de solidarit\u00e9. Dot\u00e9 d\u20191 milliard d\u2019euros pour le mois de mars, il permettra de verser une aide d\u00e9fiscalis\u00e9e aux entreprises et travailleurs ind\u00e9pendants accusant une forte baisse de leur chiffre d’affaires<\/strong>.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le Fonds de solidarit\u00e9\u00a0?<\/h2>\n

Une aide mensuelle et d\u00e9fiscalis\u00e9e de 1\u00a0500 euros<\/h3>\n

Le Fonds de solidarit\u00e9, aliment\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, les r\u00e9gions et les contributeurs volontaires, permet de verser une aide mensuelle aux petites entreprises touch\u00e9es par la crise<\/strong>. Il fait partie des aides aux entreprises mises en place en r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19<\/a>.<\/p>\n

Pour mars, son montant est de 1\u00a0500 euros maximum.<\/strong> Il permet de couvrir les frais fixes. Il est vers\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP).<\/p>\n

Si la perte de chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0500 euros, le montant de l\u2019aide est r\u00e9duit.<\/strong> Il est \u00e9gal au montant de la perte du chiffre d\u2019affaires de l\u2019entreprise durant la p\u00e9riode, par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Une aide compl\u00e9mentaire de 2\u00a0000 euros<\/h3>\n

En cas de besoin, et au cas par cas, les entreprises qui en ont le plus besoin pourront recevoir une aide compl\u00e9mentaire de 2\u00a0000 euros<\/strong>. Ce sont les r\u00e9gions qui attribueront cette aide.<\/p>\n

Selon les informations publi\u00e9es par le gouvernement, seront \u00e9ligibles \u00e0 cette aide compl\u00e9mentaire les entreprises\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • ne pouvant r\u00e9gler leurs cr\u00e9ances exigibles \u00e0 30 jours,<\/li>\n
  • s\u2019\u00e9tant vues refuser un pr\u00eat de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant raisonnable par la banque.<\/li>\n<\/ul>\n

    Elles doivent en outre compter au moins un salari\u00e9.<\/p>\n

    Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide vers\u00e9e par le Fonds de solidarit\u00e9\u00a0?<\/h2>\n

    Seules les plus petites entreprises sont \u00e9ligibles au Fonds de solidarit\u00e9.<\/p>\n

    Sont ainsi concern\u00e9s les TPE, les ind\u00e9pendants, les micro-entrepreneurs et les professions lib\u00e9rales r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 1 million d\u2019euros. En outre, leur b\u00e9n\u00e9fice annuel imposable doit \u00eatre de 60\u00a0000 euros au plus.<\/strong> Elles doivent enfin compter moins de 10 salari\u00e9s<\/strong>, et avoir d\u00e9but\u00e9 leur activit\u00e9 avant le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n

    Les ind\u00e9pendants cumulant entrepreneuriat et salariat ne sont pas \u00e9ligibles, de m\u00eame que les retrait\u00e9s.<\/p>\n

    Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide, ces entreprises doivent se trouver dans l\u2019une des deux situations suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Avoir perdu plus de 50 %<\/strong> de leur chiffre d\u2019affaires entre mars 2019 et mars 2020.<\/li>\n
    • Avoir fait l\u2019objet d\u2019une fermeture administrative.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le seuil \u00e9tait initialement fix\u00e9 \u00e0 70 % de perte, mais le Ministre de l’\u00c9conomie Bruno Le Maire a annonc\u00e9 le 31 mars l’abaissement du seuil \u00e0 50 % d\u00e8s le mois de mars.<\/strong><\/p>\n

      \n

      A la suite de tr\u00e8s nombreux \u00e9changes avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le @gouvernementFR<\/a> \u00e9largit d\u00e8s le mois de mars l\u2019acc\u00e8s au Fonds de solidarit\u00e9 : le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 \u00e0 50%. #COVID19<\/a><\/p>\n

      \u2014 Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) March 31, 2020<\/a><\/p><\/blockquote>\n