{"id":940,"date":"2020-03-30T08:56:51","date_gmt":"2020-03-30T06:56:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=940"},"modified":"2023-09-08T14:30:31","modified_gmt":"2023-09-08T12:30:31","slug":"chomage-partiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/chomage-partiel\/","title":{"rendered":"4 questions pour comprendre le ch\u00f4mage partiel"},"content":{"rendered":"<p><strong>Face \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19, des centaines de milliers de salari\u00e9s se voient concern\u00e9s par la suspension totale ou partielle de leur activit\u00e9 professionnelle. Dans ce cas, leur perte de salaire est indemnis\u00e9e : c\u2019est ce que l\u2019on appelle le ch\u00f4mage partiel.<\/strong><\/p>\n<h2>Qu\u2019est-ce que le ch\u00f4mage partiel ?<\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019une entreprise diminue la quantit\u00e9 hebdomadaire de travail ou ferme temporairement tout ou partie de son \u00e9tablissement, les salari\u00e9s perdent irr\u00e9m\u00e9diablement leur salaire.<\/p>\n<p><strong> Dans ce cas, ils sont \u00e9ligibles \u00e0 une indemnit\u00e9 que l\u2019on appelle ch\u00f4mage partiel, ch\u00f4mage technique ou encore indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong>. L\u2019\u00e9tendue de la perte de salaire importe peu : elle ne peut \u00eatre que partielle.<\/p>\n<p><strong>Le ch\u00f4mage partiel est une aide financ\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, sur demande pr\u00e9alable de l\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n<p><strong>En date du 30 mars 2020, 220 000 entreprises repr\u00e9sentant 2,2 millions de salari\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 une demande d&rsquo;activit\u00e9 partielle suite au coronavirus.<\/strong> Les secteurs d\u2019activit\u00e9 les plus concern\u00e9s sont l\u2019industrie, l\u2019h\u00e9bergement et la restauration. Le ch\u00f4mage partiel fait partie <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/covid-19-aides-entreprises\/\">des aides accord\u00e9es aux entreprises face \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19<\/a>.<\/p>\n<h2>Qui verse le ch\u00f4mage partiel ?<\/h2>\n<p><strong>C\u2019est l\u2019\u00c9tat qui proc\u00e8de au versement de ce que l\u2019on appelle l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle.<\/strong> Celle-ci permet aux entreprises de continuer \u00e0 payer les salari\u00e9s qu\u2019elles ne peuvent faire travailler.<\/p>\n<p>Il ne faut pas confondre <strong>l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle et l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong>. L\u2019indemnit\u00e9 est vers\u00e9e par l\u2019employeur, qui la finance gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019allocation octroy\u00e9e par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p><strong>Il existe des limites quant \u00e0 cette allocation d\u2019activit\u00e9 partiell<\/strong>e. Elle est en effet limit\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>1 000 heures par an et par salari\u00e9, quel que soit le secteur d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. Cela repr\u00e9sente un peu plus de 28 semaines \u00e0 35 heures.<\/li>\n<li>Un cas sp\u00e9cifique : 100 heures par an et par salari\u00e9 lorsque l\u2019activit\u00e9 partielle est provoqu\u00e9e par des travaux de modernisation des installations et b\u00e2timents de l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si la demande de l\u2019entreprise est accept\u00e9e, le paiement est effectu\u00e9 par l\u2019Agence de services et de paiement (ASP). C\u2019est un \u00e9tablissement public qui agit pour le compte de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p><strong>Les salari\u00e9s au ch\u00f4mage partiel re\u00e7oivent 70 % de leur salaire brut par heure ch\u00f4m\u00e9e.<\/strong> Cela \u00e9quivaut \u00e0 <strong>84 % de leur salaire net horaire<\/strong>. Cette indemnit\u00e9 peut monter \u00e0 100 % du salaire pr\u00e9c\u00e9dent lorsque les salari\u00e9s suivent des actions de formation pendant les heures ch\u00f4m\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>L\u2019employeur doit en outre verser l\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 la date habituelle de versement du salaire.<\/strong><\/p>\n<h2>Comment demander le ch\u00f4mage partiel pour son entreprise ?<\/h2>\n<p>L\u2019entreprise qui d\u00e9cide de recourir \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle doit suivre des formalit\u00e9s bien pr\u00e9cises. Ces formalit\u00e9s ont cependant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en cette p\u00e9riode de crise (cf infra).<\/p>\n<p><strong>En temps normal, si l\u2019entreprise est dot\u00e9e d\u2019un CSE (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s), elle doit tout d\u2019abord le consulter pour avis sur la situation.<\/strong> En l\u2019absence de repr\u00e9sentants du personnel, l\u2019employeur informe directement ses salari\u00e9s.<\/p>\n<p>Le versement de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle \u00e0 l\u2019employeur n\u2019est bien entendu pas automatique. <strong>Il faut en faire la demande \u00e0 la Direccte.<\/strong> L\u2019entreprise doit alors pr\u00e9ciser les motifs de la mise en activit\u00e9 partielle, le nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s, ainsi que la p\u00e9riode pr\u00e9visible de sous-activit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>La Directe dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la demande.<\/strong> Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019autorisation est consid\u00e9r\u00e9e comme accord\u00e9e. Il est possible de suivre en ligne l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019instruction du dossier. La d\u00e9cision de refus doit en tout \u00e9tat de cause \u00eatre motiv\u00e9e.<\/p>\n<p>Une fois l\u2019autorisation obtenue, l\u2019employeur a le droit de suspendre son activit\u00e9 et de mettre ses salari\u00e9s en ch\u00f4mage technique. L\u2019autorisation n\u2019est cependant accord\u00e9e que pour 6 mois renouvelables.<\/p>\n<h2>Quelles sont les mesures d\u00e9rogatoires face \u00e0 la crise sanitaire et \u00e9conomique du coronavirus ?<\/h2>\n<p>La crise sanitaire et \u00e9conomique du Covid-19 oblige les entreprises \u00e0 stopper temporairement l\u2019activit\u00e9 de millions de salari\u00e9s. <strong>Pour faire face \u00e0 cette crise sans pr\u00e9c\u00e9dent, le gouvernement a pris <a href=\"https:\/\/www.vie-publique.fr\/loi\/274007-ordonnance-27-mars-2020-covid-19-mesures-durgence-chomage-partiel\">par ordonnance<\/a> et d\u00e9cret des mesures d\u00e9rogatoires.<\/strong><\/p>\n<p>Ainsi, en temps normal, la demande de ch\u00f4mage partiel aupr\u00e8s de la Direccte doit \u00eatre faite avant l\u2019arr\u00eat partiel ou total de l\u2019activit\u00e9 des salari\u00e9s. Cependant, compte tenu du contexte actuel de COVID-19, <strong>la demande peut \u00eatre faite dans les 30 jours du d\u00e9but du ch\u00f4mage technique dans l\u2019entreprise<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>La Direccte a alors 2 jours pour r\u00e9pondre.<\/strong> En l\u2019absence de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai, l\u2019autorisation est consid\u00e9r\u00e9e comme accord\u00e9e. Elle vaut pour <strong>12 mois renouvelables<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>L\u2019allocation vers\u00e9e par l\u2019\u00c9tat est en outre, de mani\u00e8re l\u00e0 aussi exceptionnelle, r\u00e9troactive.<\/strong> Elle prendra en compte les jours pay\u00e9s d\u00e8s la date de parution de l\u2019ordonnance du gouvernement, <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&amp;categorieLien=id\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">dont le d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 26 mars<\/a>. L\u2019employeur pourra donc recevoir une allocation pour les jours \u00e9coul\u00e9s avant l\u2019acceptation de la demande.<\/p>\n<p>Enfin, s&rsquo;agissant du montant de l&rsquo;allocation,\u00a0<strong>elle couvre 70 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute du salari\u00e9 dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic<\/strong>. Le taux horaire de l&rsquo;allocation ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 un plancher de 8,03 \u20ac.<\/p>\n<p><em>L\u2019actualit\u00e9 \u00e9voluant tr\u00e8s rapidement ces jours-ci, cet article sera progressivement mis \u00e0 jour au gr\u00e9 des annonces du gouvernement et nouveaut\u00e9s l\u00e9gislatives.\u00a0<\/em><\/p>\n<div>\n<div style=\"background-color: #f6f8fa; padding: 20px;\">\n<h3>Retrouvez nos autres articles sur la crise \u00e9conomique et sanitaire du Covid-19 :<\/h3>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/covid-19-aides-entreprises\/\">Quelles aides pour les entreprises en crise ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/coronavirus-start-up\/\">4 milliards d&rsquo;euros pour sauver les start-ups<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/fonds-de-solidarite\/\">Ce qu&rsquo;il faut savoir sur le Fonds de solidarit\u00e9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/pret-garanti-etat\/\">Qu&rsquo;est-ce que le Pr\u00eat garanti par l&rsquo;\u00c9tat ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/plan-soutien-entreprises-exportatrices\/\">Que contient le plan de soutien aux entreprises exportatrices ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/covid-19-report-charges-sociales-impots\/\">Comment obtenir un report des charges sociales et imp\u00f4ts ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/covid-19-loyers-factures-energie\/\">Quid du paiement des loyers et des factures des entreprises ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/coronavirus-prime-macron\/\">Ordonnance du 1er avril 2020 : ce qui change pour la prime Macron<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/interview-arnaud-caudoux\/\">Interview d&rsquo;Arnaud Caudoux : comment accompagner au mieux les entreprises fran\u00e7aises ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/droits-salaries-coronavirus\/\">Le point sur les droits des salari\u00e9s<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/covid-19-factures-papier-numerisees\/\">Un assouplissement des r\u00e8gles applicables aux factures \u00ab\u00a0papier\u00a0\u00bb<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/coronavirus-formation-professionnelle\/\">Le financement de la formation professionnelle<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/coronavirus-indemnite-perte-gains\/\">Une indemnit\u00e9 de perte de gains pour les artisans et commer\u00e7ants<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Face \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19, des centaines de milliers de salari\u00e9s se voient concern\u00e9s par la suspension totale ou partielle de leur activit\u00e9 professionnelle. 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