{"id":625,"date":"2020-01-23T08:47:10","date_gmt":"2020-01-23T07:47:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=625"},"modified":"2023-09-08T14:44:46","modified_gmt":"2023-09-08T12:44:46","slug":"tva-refacturation-frais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/tva-refacturation-frais\/","title":{"rendered":"TVA sur refacturation de frais\u202f: ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"<p><strong>La r\u00e9alisation de missions client par vos collaborateurs peut donner lieu \u00e0 des frais professionnels divers et vari\u00e9s, tels que les d\u00e9penses d\u2019h\u00e9bergement ou de restauration. Ces d\u00e9penses sont ensuite r\u00e9capitul\u00e9es dans <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/notes-de-frais\">une note de frais<\/a> transmise par le salari\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Si votre client s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 en supporter le co\u00fbt, les r\u00e8gles relatives \u00e0 la TVA sur refacturation de frais doivent \u00eatre bien connues et comprises afin de ne pas commettre d\u2019impair.<\/strong><\/p>\n<h2>Refacturation de frais et d\u00e9bours\u202f: quelle diff\u00e9rence\u202f?<\/h2>\n<p><strong>La refacturation de frais ne doit pas \u00eatre confondue avec les d\u00e9bours. <\/strong>Ce sont deux fa\u00e7ons diff\u00e9rentes de prendre en charge des frais pour son client.<\/p>\n<h3>D\u00e9finition de la refacturation de frais<\/h3>\n<p><strong>La refacturation de frais correspond \u00e0 la situation dans laquelle la soci\u00e9t\u00e9 prestataire engage des frais en son nom, puis les r\u00e9cup\u00e8re en les refacturant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 cliente concern\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<p>Cela concerne aussi bien des d\u00e9penses de logement, que de repas ou de d\u00e9placement.<\/p>\n<p>Selon <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&amp;idArticle=LEGIARTI000006309427&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\">l\u2019article 267 alin\u00e9a 2 du CGI<\/a>,<strong> les d\u00e9penses professionnelles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des frais accessoires \u00e0 la prestation principale.<\/strong> Elles sont incluses dans le devis ou la facture adress\u00e9e au client et font partie int\u00e9grante du prix factur\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Il est \u00e9galement possible d\u2019adresser une facture s\u00e9par\u00e9e, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la refacturation des frais.<\/strong><\/p>\n<h3>D\u00e9finition des d\u00e9bours<\/h3>\n<p><strong>Au contraire, les d\u00e9bours correspondent \u00e0 des frais engag\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 prestataire au nom et pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 cliente. <\/strong>La facture est dans ce cas <strong>\u00e9tablie au nom du client.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les d\u00e9bours ont par nature vocation \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9s, tandis que la refacturation de frais n\u2019est que la cons\u00e9quence d\u2019un accord, d\u2019une n\u00e9gociation entre client et prestataire.<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9bours r\u00e9pondent \u00e0 <strong>un r\u00e9gime juridique et comptable plus complexe que les refacturations de frais<\/strong>. Ils sont couramment utilis\u00e9s par les professions r\u00e9glement\u00e9es telles que les avocats.<\/p>\n<p>Comptablement, les d\u00e9bours ne sont pas des charges enregistr\u00e9es dans un compte classe 6, mais une cr\u00e9ance enregistr\u00e9e dans un compte de tiers classe 4.<\/p>\n<h2>Le montant des frais refactur\u00e9s<\/h2>\n<p>Le montant des frais factur\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise cliente d\u00e9pend directement de la TVA acquitt\u00e9e et \u00e9ventuellement d\u00e9duite par l\u2019entreprise prestataire.<\/p>\n<h3>La question de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la TVA aff\u00e9rente \u00e0 la d\u00e9pense<\/h3>\n<p>Le montant des frais refactur\u00e9s d\u00e9pend de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la TVA aff\u00e9rente \u00e0 la d\u00e9pense. Ainsi\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Si la TVA de la d\u00e9pense est d\u00e9ductible, vous devez refacturer le montant de la d\u00e9pense HT.<\/strong> Vous pouvez en effet r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur la d\u00e9pense, en suivant la proc\u00e9dure habituelle.<\/li>\n<li><strong>Si la TVA de la d\u00e9pense n\u2019est pas d\u00e9ductible, vous devez refacturer le montant TTC.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Il ne faut pas oublier que <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/tva-notes-de-frais\">la TVA n\u2019est en effet pas r\u00e9cup\u00e9rable sur toutes les notes de frais<\/a><\/strong>. C\u2019est le cas notamment de la plupart des frais de d\u00e9placement.<\/p>\n<p><strong>Il n\u2019est pas interdit de marger sur les refacturations.<\/strong> La marge est dans ce cas soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices. D\u2019ailleurs, certaines soci\u00e9t\u00e9s refacturent en HT le montant TTC qu\u2019elles ont pay\u00e9, afin de r\u00e9aliser une marge d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 la TVA. Cette pratique reste peu honn\u00eate pour le client.<\/p>\n<h3>Exemple de montant refactur\u00e9<\/h3>\n<p>Votre salari\u00e9 a engag\u00e9 400 \u20ac de frais d\u2019h\u00f4tel et 200 \u20ac de frais de restaurant. Les factures sont \u00e9tablies \u00e0 votre nom et comportent les mentions obligatoires n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>La TVA sur les frais d\u2019h\u00f4tel n\u2019est pas d\u00e9ductible. Vous allez refacturer 400 \u20ac \u00e0 votre client.<\/p>\n<p>La TVA sur les frais de restaurant est d\u00e9ductible. Vous allez refacturer \u00e0 votre client le prix HT de la facture, soit 182 \u20ac.<\/p>\n<p>Vous allez donc refacturer 582 \u20ac \u00e0 votre client, et r\u00e9cup\u00e9rer de votre c\u00f4t\u00e9 la TVA sur le restaurant (18 \u20ac).<\/p>\n<p>Il faut ensuite appliquer les r\u00e8gles de TVA sur refacturation de frais.<\/p>\n<h2>Le montant de la TVA sur refacturation de frais<\/h2>\n<p><strong>La refacturation de frais est une op\u00e9ration soumise \u00e0 la TVA au taux normal d\u2019imposition, sauf si l\u2019entreprise n\u2019y est pas assujettie.<\/strong> Les entreprises en franchise de TVA n\u2019appliquent donc pas de taux de TVA sur leurs refacturations.<\/p>\n<p><strong>Cette r\u00e8gle constitue une diff\u00e9rence avec les d\u00e9bours, qui ne sont pas soumis \u00e0 la TVA.<\/strong><\/p>\n<p><em>Exemple de TVA sur refacturation de frais\u202f:<\/em><\/p>\n<p>Pour reprendre l\u2019exemple \u00e9voqu\u00e9 plus haut, les frais d\u2019h\u00f4tel pris en compte pour la refacturation \u00e0 votre client s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 400 \u20ac.<\/p>\n<p>Ces 400 \u20ac supportent alors la TVA au taux habituel de la prestation principale (20 % en principe).<\/p>\n<p>Vous devez donc ajouter 80 \u20ac de TVA sur votre refacturation de frais, que l\u2019entreprise cliente pourra d\u00e9duire.<\/p>\n<h2>Gagnez du temps dans la gestion des notes de frais<\/h2>\n<p>Vous l\u2019aurez compris\u202f: la TVA sur refacturation de frais s\u2019av\u00e8re \u00eatre une notion complexe.<\/p>\n<p><strong>La fa\u00e7on la plus simple de gagner du temps dans la gestion de la TVA sur refacturation reste de demander \u00e0 l\u2019entreprise cliente de prendre directement en charge les frais<\/strong>. Le client peut par exemple proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 la r\u00e9servation des billets d\u2019avion ou des h\u00f4tels.<\/p>\n<p><strong>Cela n\u2019occulte cependant pas la question plus globale de la gestion des notes de frais par l\u2019entreprise.\u00a0<\/strong><strong>Celle-ci est chronophage, contraignante et co\u00fbteuse.<\/strong><\/p>\n<p>Certains logiciels et applications permettent de mieux organiser la gestion des notes de frais. Cependant, ces outils ne s\u2019attaquent pas directement \u00e0 la source du probl\u00e8me. Ils en r\u00e8glent simplement les cons\u00e9quences.<\/p>\n<p>Au contraire, <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/notes-de-frais\">la banque en ligne pour professionnels manager.one abolit d\u00e9finitivement les notes de frais<\/a>, gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation illimit\u00e9e et sans surco\u00fbt de cartes bancaires Visa Business.<\/p>\n<p><strong>Chaque collaborateur g\u00e8re alors ses d\u00e9penses professionnelles de mani\u00e8re autonome, et n\u2019a plus \u00e0 avancer de frais. Afin de garantir une s\u00e9curit\u00e9 maximale, sa carte est en outre 100% param\u00e9trable en ligne par le chef d\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/notes-de-frais\">En savoir plus sur l&rsquo;abolition des notes de frais avec manager.one<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9alisation de missions client par vos collaborateurs peut donner lieu \u00e0 des frais professionnels divers et vari\u00e9s, tels que les d\u00e9penses d\u2019h\u00e9bergement ou de restauration. Ces d\u00e9penses sont ensuite r\u00e9capitul\u00e9es dans une note de frais transmise par le salari\u00e9. 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