{"id":621,"date":"2020-01-23T08:38:15","date_gmt":"2020-01-23T07:38:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=621"},"modified":"2023-09-08T14:44:50","modified_gmt":"2023-09-08T12:44:50","slug":"tva-notes-de-frais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/tva-notes-de-frais\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les notes de frais\u202f?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Les notes de frais permettent au salari\u00e9 de demander \u00e0 l\u2019entreprise le remboursement de ses d\u00e9penses professionnelles, r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions.<\/strong><\/p>\n<p><strong>La loi autorise l\u2019entreprise, dans certains cas et sous certaines conditions, \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les notes de frais. Cette possibilit\u00e9 est encadr\u00e9e par la loi.<\/strong><\/p>\n<h2>R\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les notes de frais\u202f: le cadre juridique<\/h2>\n<p><strong>Les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par le salari\u00e9 dans le cadre de son emploi (logement, transport, restauration&#8230;) ont, comme pour toute op\u00e9ration \u00e9conomique, support\u00e9 la TVA<\/strong>. Le salari\u00e9 en tant que personne physique ne peut bien entendu pas demander le remboursement de cette taxe.<\/p>\n<p><strong>L\u2019entreprise, au contraire, est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/notes-de-frais\">les notes de frais de ses salari\u00e9s<\/a>.<\/strong> Elle est en effet redevable de la TVA, ce qui l\u2019autorise \u00e0 la d\u00e9duire de ses d\u00e9penses. Les modalit\u00e9s de paiement et de remboursement de la TVA diff\u00e8rent selon <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/choisir-regime-tva\">le r\u00e9gime de TVA choisi<\/a>.<\/p>\n<p><strong>La loi encadre cependant de fa\u00e7on rigoureuse cette possibilit\u00e9\u202f:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>La d\u00e9pense doit avoir \u00e9t\u00e9 faite dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>Une facture originale et conforme \u00e0 la loi doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de justifier de la r\u00e9alit\u00e9 de la d\u00e9pense.<\/li>\n<li>Doit appara\u00eetre sur la facture le nom de l\u2019entreprise, et non le nom du salari\u00e9. Ce dernier agit en effet au nom et pour le compte de son entreprise, jamais pour son propre compte.<\/li>\n<li>La TVA doit \u00eatre exigible chez le fournisseur. L\u2019exigibilit\u00e9 de la TVA sur la vente est \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission de la facture. Pour les prestations de services, elle intervient au moment du paiement.<\/li>\n<li>L\u2019entreprise et ses salari\u00e9s doivent donc se montrer particuli\u00e8rement rigoureux quant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et la conservation des factures.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Il va de soi que l\u2019entreprise est tenue de rembourser au salari\u00e9 la totalit\u00e9 du montant TTC figurant sur la note de frais, quand bien m\u00eame la TVA ne serait pas d\u00e9ductible.<\/strong> Le salari\u00e9 ne supporte aucun co\u00fbt : l&rsquo;op\u00e9ration pour lui est neutre.<\/p>\n<p>Attention : des r\u00e8gles particuli\u00e8res s&rsquo;appliquent s&rsquo;agissant de <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/tva-refacturation-frais\">la TVA sur refacturation de frais<\/a>.<\/p>\n<h2>R\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les notes de frais\u202f: les cas particuliers<\/h2>\n<p>Dans certains cas, il n\u2019est pas possible de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les notes de frais.<\/p>\n<p><strong>Le droit fiscal limite en effet la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la TVA pour certaines cat\u00e9gories de d\u00e9penses.<\/strong> C\u2019est le cas, parfois, des frais de r\u00e9ception et de frais de d\u00e9placement, qui constituent des d\u00e9penses professionnelles courantes.<\/p>\n<h3>R\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les frais de d\u00e9placement<\/h3>\n<p><strong>De nombreuses r\u00e8gles fiscales encadrent la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur les notes de frais de d\u00e9placement<\/strong>. Elles d\u00e9pendent du type de d\u00e9pense. La TVA sur de nombreuses d\u00e9penses de d\u00e9placement n\u2019est pas ou peu d\u00e9ductible.<\/p>\n<h4>TVA et d\u00e9penses de train, avion ou bateau<\/h4>\n<p>Aucun TVA ne peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e sur les d\u00e9penses de train, avion ou bateau, car celles-ci ne supportent pas la TVA.<\/p>\n<h4>TVA et frais de parking<\/h4>\n<p>La TVA sur les d\u00e9penses de stationnement n\u2019est pas tout le temps r\u00e9cup\u00e9rable. Elle ne l\u2019est que si les lieux de stationnement sont r\u00e9serv\u00e9s aux clients, aux visiteurs ou aux membres du personnel de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h4>TVA et indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques<\/h4>\n<p>Les indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques rembours\u00e9es ne sont pas non plus soumises \u00e0 la TVA. L\u2019entreprise ne peut en cons\u00e9quence pas r\u00e9cup\u00e9rer la TVA.<\/p>\n<h4>TVA et p\u00e9age<\/h4>\n<p>La TVA sur frais de p\u00e9age est toujours r\u00e9cup\u00e9rable.<\/p>\n<h4>TVA et frais de carburant<\/h4>\n<p><strong>La loi r\u00e9glemente de mani\u00e8re assez complexe la d\u00e9duction de la TVA sur les frais de carburant<\/strong>. Les r\u00e8gles varient en fonction du type de v\u00e9hicule et de carburant.<\/p>\n<p>La loi op\u00e8re une distinction entre v\u00e9hicule de tourisme, destin\u00e9 \u00e0 transporter des personnes, et v\u00e9hicule utilitaire, destin\u00e9 \u00e0 transporter des marchandises ou du mat\u00e9riel.<\/p>\n<p>La TVA peut ainsi \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e sur les notes de frais de gazole\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e0 100 % pour les v\u00e9hicules utilitaires,<\/li>\n<li>\u00e0 80% pour les v\u00e9hicules de tourisme.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>La r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur l\u2019essence est quant \u00e0 elle plus complexe.<\/strong> <strong>Un \u00e9ch\u00e9ancier a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2017, pour aligner progressivement les r\u00e8gles sur celles des v\u00e9hicules diesel.<\/strong><\/p>\n<p>En 2020, la TVA sur l\u2019essence est r\u00e9cup\u00e9rable \u00e0 60 %, que le v\u00e9hicule soit utilitaire ou de tourisme. \u00c0 terme, en 2022, le taux atteindra 80 % pour les v\u00e9hicules de tourisme, contre 100 % pour les v\u00e9hicules utilitaires.<\/p>\n<p>Les r\u00e8gles ci-dessus ne sont pas exhaustives. La l\u00e9gislation est dense en la mati\u00e8re.<\/p>\n<h3>R\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les frais d\u2019h\u00e9bergement<\/h3>\n<p><strong>Les d\u00e9penses d\u2019h\u00f4tels, d\u2019apparts-h\u00f4tel ou encore d\u2019Airbnb ne donnent pas lieu \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA<\/strong>. Au contraire, les nuit\u00e9es pay\u00e9es pour le compte d\u2019un tiers sont \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA.<\/p>\n<p><strong>En revanche, la TVA sur les repas pris au sein de ces structures, tels que le petit-d\u00e9jeuner, est d\u00e9ductible.<\/strong> Il est cependant n\u00e9cessaire que cette d\u00e9pense fasse l\u2019objet d\u2019une ligne sp\u00e9cifique sur la facture de l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n<h3>R\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les frais de repas<\/h3>\n<p><strong>La TVA sur les frais de repas est en principe d\u00e9ductible lors des d\u00e9placements ou missions du salari\u00e9<\/strong>. Le repas peut \u00eatre pris par le collaborateur seul, ou bien avec ses coll\u00e8gues. Cela peut \u00e9galement \u00eatre un repas d\u2019affaires pris avec un prospect, un client ou un partenaire.<\/p>\n<p>Dans ce cas, l\u2019entreprise peut r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur ces notes de frais,<strong> \u00e0 condition que le repas ait \u00e9t\u00e9 pris dans un cadre professionnel<\/strong>. La facture doit en outre pr\u00e9ciser le nombre de couverts, ainsi que l\u2019identit\u00e9 et la fonction des convives.<\/p>\n<p><strong>Si la facture est d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 \u20ac HT, un simple re\u00e7u suffit<\/strong>. Il doit indiquer le taux et le montant de TVA.<\/p>\n<h3>La r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur les autres frais<\/h3>\n<p>Il arrive que le salari\u00e9 ach\u00e8te et offre pour le compte de l\u2019entreprise des cadeaux d\u2019affaires ou des objets promotionnels.<\/p>\n<p><strong>Il est possible de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les notes de frais de cadeaux, si la valeur TTC des biens offerts n\u2019exc\u00e8de pas 69 \u20ac par client.<\/strong><\/p>\n<p>Les autres frais, quelle que soit leur nature, sont d\u00e9ductibles \u00e0 condition de poss\u00e9der une facture en bonne et due forme \u00e9tablie au nom de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h2>Abolissez la gestion chronophage des notes de frais avec manager.one<\/h2>\n<p><strong>La gestion des notes de frais est chronophage, co\u00fbteuse et contraignante.<\/strong><\/p>\n<p>De nombreux outils et logiciels existent pour garantir une meilleure gestion des notes de frais. <strong>Pourtant, ils ne prennent pas le probl\u00e8me \u00e0 sa source.<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/notes-de-frais\">La banque en ligne pour professionnels manager.one abolit d\u00e9finitivement la gestion des notes de frais<\/a>, gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation illimit\u00e9e et sans surco\u00fbt de cartes Visa Business enti\u00e8rement param\u00e9trables.<\/p>\n<p><strong>Les salari\u00e9s re\u00e7oivent une carte affaires, avec laquelle ils proc\u00e8dent aux d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/strong> Ils g\u00e8rent ainsi en autonomie leurs d\u00e9penses professionnelles, sans avance de frais. <strong>Le compte bancaire de l\u2019entreprise est document\u00e9 au fil de l\u2019eau, gr\u00e2ce \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 du justificatif obligatoire.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/notes-de-frais\">En savoir plus sur l\u2019abolition des notes de frais<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les notes de frais permettent au salari\u00e9 de demander \u00e0 l\u2019entreprise le remboursement de ses d\u00e9penses professionnelles, r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions. 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