{"id":587,"date":"2020-01-23T10:16:27","date_gmt":"2020-01-23T09:16:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=587"},"modified":"2023-09-08T14:50:13","modified_gmt":"2023-09-08T12:50:13","slug":"auto-entrepreneur-passage-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/auto-entrepreneur-passage-societe\/","title":{"rendered":"Auto-entrepreneur : r\u00e9ussir son passage en soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>Si le r\u00e9gime auto-entrepreneur repr\u00e9sente pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cr\u00e9ations d\u2019entreprises en France, ce n\u2019est certainement pas un hasard. La micro-entreprise est r\u00e9put\u00e9e pour sa simplicit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 des obligations comptables et d\u00e9claratives consid\u00e9rablement att\u00e9nu\u00e9es.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Cependant, le r\u00e9gime auto-entrepreneur a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en premier lieu comme un tremplin vers d\u2019autres statuts juridiques. Ses limites apparaissent alors bien vite.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Arriv\u00e9 \u00e0 un certain stade de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9, il est n\u00e9cessaire pour l\u2019auto-entrepreneur de changer de statut. Il peut \u00e0 cette occasion d\u00e9cider de passer en soci\u00e9t\u00e9. Retour sur une proc\u00e9dure n\u00e9cessitant patience, rigueur et r\u00e9flexion.<\/strong><\/p>\n<h2>Pourquoi passer d\u2019auto-entrepreneur \u00e0 soci\u00e9t\u00e9 ?<\/h2>\n<p><strong>Plusieurs raisons peuvent expliquer le passage en soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;auto-entrepreneur<\/strong>. Le d\u00e9passement des seuils de la micro-entreprise n&rsquo;en constitue pas le seul motif.<\/p>\n<h3>Le d\u00e9passement des seuils de la micro-entreprise<\/h3>\n<p><strong>Si la micro-entreprise n\u2019est pas limit\u00e9e dans le temps, elle l\u2019est en mati\u00e8re de chiffre d\u2019affaires<\/strong>. Ce r\u00e9gime social et fiscal simplifi\u00e9 a en effet \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pour aider les entrepreneurs d\u00e9butants \u00e0 se lancer.<\/p>\n<p><strong>L\u2019entrepreneur individuel b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de la micro-entreprise d\u00e8s lors que son chiffre d\u2019affaires annuel reste en dessous de :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>176 200 euros<\/strong> pour les activit\u00e9s de ventes de marchandises,<\/li>\n<li><strong>72 500 euros<\/strong> pour les activit\u00e9s de prestations de services et les activit\u00e9s lib\u00e9rales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019exercice, ces seuils sont proratis\u00e9s. Ainsi, si l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en juillet, les seuils sont divis\u00e9s en deux.<\/p>\n<p><strong>Le d\u00e9passement des seuils a pour effet le basculement dans le r\u00e9gime r\u00e9el de l\u2019entreprise individuelle. Il est \u00e0 cette occasion possible de pr\u00e9f\u00e9rer cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Il existe cependant <strong>une p\u00e9riode de tol\u00e9rance<\/strong>. En cas de d\u00e9passement des seuils durant l\u2019ann\u00e9e N, le r\u00e9gime de la micro-entreprise continue de s\u2019appliquer en N+1. Si le chiffre d\u2019affaires de N+1 d\u00e9passe \u00e0 son tour les seuils l\u00e9gaux, l\u2019entrepreneur sortira du r\u00e9gime de la micro-entreprise en N+2.<\/p>\n<p><strong>L\u2019auto-entrepreneur ne peut donc pas d\u00e9passer deux ann\u00e9es de suite les seuils de la micro-entreprise.<\/strong><\/p>\n<h3>Une sortie volontaire du r\u00e9gime de la micro-entreprise<\/h3>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 sa simplicit\u00e9, la micro-entreprise concentre pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cr\u00e9ations d\u2019entreprises.<strong> Cependant, \u00e0 moyen et long terme, un tel r\u00e9gime social et fiscal peut s\u2019av\u00e9rer handicapant.<\/strong><\/p>\n<p>Parmi les gros points noirs de la micro-entreprise : <strong>l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9duire les charges au r\u00e9el.<\/strong> Pour les activit\u00e9s qui exigent de gros investissements de d\u00e9part ou des d\u00e9penses mensuelles importantes, la micro-entreprise n\u2019est plus si avantageuse que cela. Impossible par exemple de d\u00e9duire le salaire de ses employ\u00e9s, ou le loyer du local commercial !<\/p>\n<p><strong>Au-del\u00e0 d\u2019un certain montant de charges mensuelles, il n\u2019est souvent pas judicieux d\u2019attendre de parvenir aux seuils de la micro-entreprise pour basculer dans un autre statut.<\/strong><\/p>\n<p>En outre, la micro-entreprise est un statut individuel. Il n\u2019est pas possible de s\u2019associer entre micro-entrepreneurs. <strong>Ce r\u00e9gime bloque donc les possibilit\u00e9s d\u2019association lorsque l\u2019entreprise grandit.<\/strong><\/p>\n<p><strong>D\u2019autres raisons peuvent amener \u00e0 choisir un autre statut juridique, comme une volont\u00e9 de jouir d\u2019une plus grande cr\u00e9dibilit\u00e9 face aux partenaires commerciaux et financiers, ou encore de lever des fonds.<\/strong><\/p>\n<h2>Les effets du passage d\u2019auto-entrepreneur \u00e0 soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p>Le passage d\u2019auto-entrepreneur \u00e0 soci\u00e9t\u00e9 emporte des cons\u00e9quences importantes, tant sur le plan social que sur le plan fiscal.<\/p>\n<h3>Les effets du passage en soci\u00e9t\u00e9 sur le plan social<\/h3>\n<p><strong>Les effets du passage en soci\u00e9t\u00e9 sur le plan social d\u00e9pendent de la forme sociale choisie<\/strong>. <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/statut-dirigeant\">Le r\u00e9gime social du dirigeant<\/a> n&rsquo;est en effet pas le m\u00eame pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>L\u2019auto-entrepreneur est un professionnel affili\u00e9 au r\u00e9gime social des travailleurs ind\u00e9pendants. Il rel\u00e8ve d\u2019un r\u00e9gime simplifi\u00e9, le micro-social.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le g\u00e9rant d\u2019EURL rel\u00e8ve \u00e9galement du r\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong>. Cependant, les r\u00e8gles avantageuses du r\u00e9gime micro-social ne s\u2019appliquent plus. Les taux d\u2019imposition sont plus \u00e9lev\u00e9s, et des charges sociales minimales doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es m\u00eame en l\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<p><strong>La cr\u00e9ation d\u2019une SASU entra\u00eene quant \u00e0 elle un changement de r\u00e9gime social pour l\u2019entrepreneur.<\/strong> Il est dor\u00e9navant affili\u00e9 au r\u00e9gime des salari\u00e9s. Il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection sociale similaire \u00e0 celle des salari\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019assurance ch\u00f4mage. Des fiches de paie doivent \u00eatre \u00e9tablies.<\/p>\n<p>Les charges sont plus \u00e9lev\u00e9es que celles du r\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n<h3>Les effets du passage en soci\u00e9t\u00e9 sur le plan fiscal<\/h3>\n<p><strong>L\u2019auto-entrepreneur rel\u00e8ve de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, dans la cat\u00e9gorie des BIC (b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux) ou des BNC (b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux).<\/strong> Il b\u00e9n\u00e9ficie du <strong>r\u00e9gime micro-fiscal<\/strong>.<\/p>\n<p>Sauf option pour <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/professionnel\/le-versement-liberatoire\">le versement lib\u00e9ratoire de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/a>, son chiffre d\u2019affaires est soumis au bar\u00e8me progressif apr\u00e8s application d\u2019un abattement forfaitaire pour frais (de 34 \u00e0 71%).<\/p>\n<p><strong>Le passage de l\u2019auto-entrepreneur en soci\u00e9t\u00e9 transforme la fa\u00e7on dont est impos\u00e9 son chiffre d\u2019affaires.<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019EURL avec un associ\u00e9 personne physique est soumise de plein droit \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, tandis que la SAS rel\u00e8ve de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Cependant, sur option et sous conditions, il est possible d\u2019opter pour l\u2019autre mode d\u2019imposition.<\/p>\n<p><strong>Si l\u2019entrepreneur choisit de passer en EURL ou SASU \u00e0 l\u2019IR<\/strong>, il est impos\u00e9 sur son b\u00e9n\u00e9fice, apr\u00e8s d\u00e9duction des charges (\u00e0 l\u2019exception de sa r\u00e9mun\u00e9ration).<\/p>\n<p><strong>Si l\u2019entrepreneur choisit de passer en EURL ou SASU \u00e0 l\u2019IS<\/strong>, deux types d\u2019imposition coexistent. L\u2019entrepreneur est impos\u00e9 au titre de l\u2019IR sur les r\u00e9mun\u00e9rations et dividendes qu\u2019il re\u00e7oit. La soci\u00e9t\u00e9 paie l\u2019IS sur ses b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n<h2>Micro-entreprise : les \u00e9tapes du passage en soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p>Le passage en soci\u00e9t\u00e9 requiert la fermeture de la micro-entreprise, puis l\u2019apport ou la cession du fonds de commerce \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n<h3>Le choix d\u2019une forme sociale adapt\u00e9e<\/h3>\n<p><strong>La premi\u00e8re \u00e9tape du passage en soci\u00e9t\u00e9 consiste \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/choix-statut-juridique\">choisir une forme sociale adapt\u00e9e<\/a>.<\/strong><\/p>\n<p>Il existe de tr\u00e8s nombreuses formes sociales. Cependant, certaines sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques (les SEL, par exemple), tandis que d\u2019autres sont r\u00e9serv\u00e9es aux projets \u00e0 plusieurs (SARL, SAS, SA&#8230;).<\/p>\n<p><strong>Il existe deux formes sociales particuli\u00e8rement adapt\u00e9es apr\u00e8s une premi\u00e8re exp\u00e9rience entrepreneuriale en micro-entreprise : la SASU et l\u2019EURL<\/strong>. Elles ne sont que la d\u00e9clinaison unipersonnelle de la SAS et de la SARL. Ce faisant, ce sont les m\u00eames r\u00e8gles qui s\u2019appliquent.<\/p>\n<p><strong>L\u2019EURL est une forme sociale marqu\u00e9e par la rigidit\u00e9<\/strong>. La loi impose en effet toute une s\u00e9rie de r\u00e8gles et de mentions \u00e0 faire figurer dans les statuts. Ces exigences peuvent rassurer les entrepreneurs \u00e0 la recherche d\u2019un cadre, tout en p\u00e9nalisant les projets plus novateurs. <strong>Dans ce cas, la souplesse de la SASU constitue la solution adapt\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Outre ces remarques juridiques, il existe d\u2019autres crit\u00e8res de choix entre l\u2019EURL et la SASU : le r\u00e9gime fiscal, le r\u00e9gime social du dirigeant, le traitement des dividendes&#8230;<\/strong><\/p>\n<p>Il n\u2019existe aucune forme sociale plus int\u00e9ressante qu\u2019une autre. Tout d\u00e9pend des caract\u00e9ristiques du projet entrepreneurial.<\/p>\n<h3>La fermeture de la micro-entreprise<\/h3>\n<p><strong>Le passage en soci\u00e9t\u00e9 impose de d\u00e9clarer la cessation d\u2019activit\u00e9 de la micro-entreprise aupr\u00e8s d\u2019une Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises (CFE).<\/strong> Le CFE comp\u00e9tent est celui aupr\u00e8s duquel l\u2019auto-entrepreneur avait d\u00e9clar\u00e9 son d\u00e9but d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>Cette formalit\u00e9 a pour effet de radier la micro-entreprise des registres.<\/p>\n<h3>La cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle<\/h3>\n<p><strong>En parall\u00e8le de la radiation de la micro-entreprise, l\u2019ancien auto-entrepreneur doit accomplir les d\u00e9marches habituelles pour ouvrir son EURL ou sa SASU :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>r\u00e9daction et signature des statuts par les associ\u00e9s,<\/li>\n<li>d\u00e9p\u00f4t du capital social sur un compte bancaire,<\/li>\n<li>publication d\u2019une annonce dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales (JAL),<\/li>\n<li>d\u00e9p\u00f4t d\u2019un dossier de cr\u00e9ation d\u2019entreprise aupr\u00e8s du CFE comp\u00e9tent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un Kbis est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la suite de ces d\u00e9marches. Il atteste de l\u2019existence juridique de la soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n<h3>L\u2019apport ou la cession du fonds de commerce \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n<p><strong>Le fonds de commerce existant doit \u00eatre apport\u00e9 ou vendu \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Ces formalit\u00e9s imposent d\u2019\u00e9valuer la valeur des actifs incorporels (client\u00e8le, nom commercial&#8230;) et corporels (machines, outillage&#8230;) de l&rsquo;ancienne auto-entreprise.<\/strong><\/p>\n<p>En cas d\u2019apport, ces \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif sont apport\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 au moment de sa cr\u00e9ation. On parle d\u2019apport en nature. En contrepartie de son apport, l\u2019entrepreneur re\u00e7oit des parts sociales ou actions.<\/p>\n<p>Si au contraire ces \u00e9l\u00e9ments sont vendus, la cession a lieu apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re s\u2019endette pour acheter le fonds de commerce. Elle peut d\u00e9duire les int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt de son r\u00e9sultat imposable. L\u2019entrepreneur, \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019apport, per\u00e7oit imm\u00e9diatement des liquidit\u00e9s.<\/p>\n<p>Le transfert par voie d\u2019apport en nature se fait \u00e0 la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9. S\u2019il est vendu, la cession a lieu apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement possible, m\u00eame si l\u2019hypoth\u00e8se est plus rare, de proc\u00e9der \u00e0<strong> la location-g\u00e9rance du fonds de commerce<\/strong>. L\u2019entrepreneur reste propri\u00e9taire de son fonds de commerce, qu\u2019il loue \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n<h2>Passage en soci\u00e9t\u00e9 : les bons r\u00e9flexes \u00e0 prendre<\/h2>\n<p>Le passage en soci\u00e9t\u00e9 est ainsi synonyme de profonds bouleversements pour l\u2019ancien auto-entrepreneur. Son r\u00e9gime social et les r\u00e8gles d\u2019imposition subissent un chamboulement. <strong>Il est important de se faire accompagner dans cette nouvelle \u00e9tape<\/strong>. Le recours \u00e0 un expert-comptable peut s\u2019av\u00e9rer judicieux.<\/p>\n<p><strong>La gestion des d\u00e9penses professionnelles se doit d\u2019\u00eatre extr\u00eamement rigoureuse, afin de pouvoir d\u00e9duire l\u00e9galement et de fa\u00e7on claire les charges de l\u2019entreprise.<\/strong> Il est \u00e0 ce titre n\u00e9cessaire de se doter d\u2019un compte bancaire professionnel performant et innovant, tel que celui de <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\">la banque en ligne pour les professionnels manager.one<\/a>.<\/p>\n<div>\n<div style=\"background-color: #f6f8fa; padding: 20px;\">\n<h2>Passage en soci\u00e9t\u00e9 d\u2019un auto-entrepreneur : ce qu\u2019il faut retenir<\/h2>\n<ul>\n<li>Plusieurs raisons peuvent expliquer un passage en soci\u00e9t\u00e9. Le d\u00e9passement du seuil de chiffre d\u2019affaires pr\u00e9vu pour la micro-entreprise est une hypoth\u00e8se courante.<\/li>\n<li>Parfois, le passage en soci\u00e9t\u00e9 sera avantageux m\u00eame si le seuil de chiffre d\u2019affaires n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9. La micro-entreprise ne comporte en effet pas que des avantages.<\/li>\n<li>Le passage en soci\u00e9t\u00e9 provoque de nombreuses cons\u00e9quences en mati\u00e8re sociale, juridique et fiscale.<\/li>\n<li>Il est important de prendre le temps de choisir une forme sociale adapt\u00e9e.<\/li>\n<li>La fermeture de la micro-entreprise est une \u00e9tape incontournable du passage en soci\u00e9t\u00e9, mais elle est facile et rapide.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si le r\u00e9gime auto-entrepreneur repr\u00e9sente pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cr\u00e9ations d\u2019entreprises en France, ce n\u2019est certainement pas un hasard. La micro-entreprise est r\u00e9put\u00e9e pour sa simplicit\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 des obligations comptables et d\u00e9claratives consid\u00e9rablement att\u00e9nu\u00e9es. Cependant, le r\u00e9gime auto-entrepreneur a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en premier lieu comme un tremplin vers d\u2019autres statuts juridiques. 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