{"id":584,"date":"2020-01-23T10:16:27","date_gmt":"2020-01-23T09:16:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=584"},"modified":"2023-09-08T14:49:20","modified_gmt":"2023-09-08T12:49:20","slug":"aides-creation-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/aides-creation-entreprise\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d’entreprise : \u00e0 quelles aides avez-vous droit ?"},"content":{"rendered":"

Pour encourager l\u2019entrepreneuriat, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a pr\u00e9vu toute une batterie d\u2019aides \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Celles-ci sont extr\u00eamement diverses, tant par leurs effets que par le type d\u2019entrepreneur vis\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Certaines consistent ainsi en des aides financi\u00e8res, d\u2019autres en des accompagnements ou des exon\u00e9rations d\u2019imp\u00f4ts. Des dispositifs sont en outre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 certains types de projets ou de situations. Difficile parfois de comprendre ce \u00e0 quoi l\u2019on a droit !<\/strong><\/p>\n

Pour y voir plus clair, manager.one revient aujourd\u2019hui pour vous sur les principales aides \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n

Les aides \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise destin\u00e9es aux demandeurs d\u2019emploi<\/h2>\n

Le l\u00e9gislateur entend favoriser le rebond des demandeurs d\u2019emploi en valorisant la cr\u00e9ation d\u2019entreprise.<\/strong> Il est ainsi tout \u00e0 fait possible de cumuler allocations-ch\u00f4mage et revenus d\u2019activit\u00e9 ind\u00e9pendante<\/strong>. Diff\u00e9rentes modalit\u00e9s sont envisageables.<\/p>\n

Les allocataires de l\u2019ARE, l\u2019Allocation Ch\u00f4mage de Retour \u00e0 l\u2019Emploi, peuvent continuer \u00e0 recevoir mensuellement leurs allocations tout en exer\u00e7ant une activit\u00e9 ind\u00e9pendante<\/strong>. Le montant de ces derni\u00e8res est cependant r\u00e9duit au fur et \u00e0 mesure de la croissance des revenus d\u2019ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Les allocataires de l’ARE peuvent \u00e9galement opter pour le dispositif de l’ARCE : Aide \u00e0 la Reprise ou \u00e0 la Cr\u00e9ation d\u2019Entreprise.<\/strong><\/p>\n

Cela consiste au versement en capital de 45% des droits \u00e0 l\u2019ARE restant \u00e0 verser<\/strong>. Le montant du capital vers\u00e9 au titre de l\u2019ARCE ne d\u00e9pend pas des revenus gagn\u00e9s au titre de l\u2019activit\u00e9 ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Le versement de l\u2019ARE s\u2019effectue en deux fois. Un premier versement de 50 % est r\u00e9alis\u00e9 au premier jour d\u2019activit\u00e9. Le second versement intervient six mois apr\u00e8s la date de cr\u00e9ation d\u2019entreprise, sous r\u00e9serve que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 exerce toujours son activit\u00e9.<\/p>\n

Les accompagnements \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/h2>\n

L\u2019entrepreneuriat ne s\u2019invente pas. Le lancement et la gestion d\u2019une entreprise peuvent s\u2019av\u00e9rer extr\u00eamement complexes pour des entrepreneurs non avertis.<\/p>\n

L\u2019Etat et certains organismes ont d\u00e9velopp\u00e9 des programmes d\u2019accompagnement pour pr\u00e9parer les cr\u00e9ateurs et repreneurs d\u2019entreprise \u00e0 la gestion de leur activit\u00e9 naissante.<\/strong><\/p>\n

Le cong\u00e9 cr\u00e9ation ou reprise d\u2019entreprise<\/h3>\n

La loi permet au salari\u00e9, sous certaines conditions, de r\u00e9duire voire de stopper son activit\u00e9 salari\u00e9e pour se consacrer \u00e0 un projet de cr\u00e9ation ou reprise d\u2019activit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le salari\u00e9 peut alors choisir entre passage \u00e0 temps partiel et cong\u00e9 complet<\/strong>. Il doit cependant justifier de deux ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 dans son entreprise.<\/p>\n

Le Cape : Contrat d\u2019Appui au Projet d\u2019Entreprise<\/h3>\n

Le Cape consiste en un accompagnement men\u00e9 par une entreprise ou une association \u00e0 destination des cr\u00e9ateurs et repreneurs d\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n

L\u2019entrepreneur s\u2019engage \u00e0 cette occasion \u00e0 suivre un programme de pr\u00e9paration \u00e0 la cr\u00e9ation et la gestion d\u2019entreprise<\/strong>. Il b\u00e9n\u00e9ficie alors d\u2019une aide particuli\u00e8re et continue de la part de l\u2019entreprise ou association partenaire, qui lui met \u00e0 disposition des moyens mat\u00e9riels et techniques.<\/p>\n

5 Jours pour Entreprendre par les CCI<\/h3>\n

Les Chambres de Commerce et d\u2019Industrie proposent partout en France des formations intitul\u00e9es \u201c5 Jours pour Entreprendre\u201d.<\/strong> Au menu : aider les entrepreneurs \u00e0 mod\u00e9liser un projet de cr\u00e9ation d\u2019entreprise, leur permettre d\u2019int\u00e9grer un r\u00e9seau, et faciliter le financement de leur projet.<\/p>\n

Les aides financi\u00e8res \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/h2>\n

La cr\u00e9ation d\u2019entreprise induit couramment le recours au pr\u00eat bancaire professionnel<\/a>.<\/strong> Il n\u2019est en effet pas rare que les investissements de d\u00e9part exc\u00e8dent les capacit\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019entrepreneur d\u00e9butant. Il faut alors trouver un moyen de financer son entreprise<\/a>.<\/p>\n

Les banques peuvent cependant se montrer frileuses face \u00e0 un projet d\u2019entreprise dont la p\u00e9rennit\u00e9 est incertaine.<\/p>\n

L\u2019Etat et certains organismes ont alors mis en place des dispositifs pour permettre aux cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise d\u2019obtenir plus ais\u00e9ment des financements.<\/strong> Ceux-ci prennent la forme d\u2019offres de pr\u00eat avantageuses, ou bien de garanties bancaires.<\/p>\n

Les pr\u00eats \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/h3>\n

Outre les pr\u00eats bancaires classiques, il est possible d\u2019emprunter aupr\u00e8s de certains organismes ou associations<\/strong>. Les pr\u00eats propos\u00e9s pr\u00e9sentent des conditions avantageuses. Zoom sur trois d\u2019entre eux.<\/p>\n

Un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro peut tout d’abord \u00eatre inclus dans le dispositif NACRE<\/strong>. Cet accompagnement individuel vise \u00e0 aider les entrepreneurs \u00e0 monter un projet de cr\u00e9ation ou de reprise d\u2019entreprise.<\/p>\n

Il s\u2019articule autour de trois axes<\/strong> : aide au montage, aide \u00e0 la structuration financi\u00e8re, accompagnement au d\u00e9marrage et au d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise. Seuls certains entrepreneurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif : demandeurs d\u2019emploi, b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA…<\/p>\n

Le micro-cr\u00e9dit de l\u2019Adie<\/a> d\u00e9signe quant \u00e0 lui un pr\u00eat d\u2019un montant maximum de 10 000 euros<\/strong>. Il s\u2019adresse aux travailleurs ind\u00e9pendants connaissant des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir un cr\u00e9dit. C\u2019est un pr\u00eat de courte dur\u00e9e – jusqu\u2019\u00e0 3 ans, qui n\u00e9cessite la garantie d\u2019un proche.<\/p>\n

Enfin, les pr\u00eats d\u2019honneur propos\u00e9s par le R\u00e9seau Entreprendre et par les Plateformes Initiative Locale ne remplacent pas un pr\u00eat bancaire mais en facilitent l\u2019obtention<\/strong>. Ce sont des pr\u00eats sans garantie ni int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Les garanties des pr\u00eats \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/h3>\n

Les \u00e9tablissements bancaires exigent en g\u00e9n\u00e9ral de fortes garanties pour se pr\u00e9munir contre les risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019entrepreneuriat. Pour aider les jeunes entrepreneurs \u00e0 obtenir des pr\u00eats, certains organismes proposent aux entrepreneurs des garanties bancaires.<\/strong><\/p>\n

La Garantie Cr\u00e9ation de BPI France<\/h4>\n

BPI France<\/a>, la Banque Publique d\u2019Investissement, peut garantir 50 \u00e0 60 % des pr\u00eats professionnels de certains entrepreneurs.<\/strong> Ce dispositif s\u2019appelle la Garantie Cr\u00e9ation.<\/p>\n

Tous les entrepreneurs ne sont pas \u00e9ligibles. La Garantie Cr\u00e9ation vise les PME au sens du droit communautaire cr\u00e9\u00e9es depuis moins de 3 ans. Elle s\u2019adresse \u00e9galement aux dirigeants personnes physiques s\u2019endettant \u00e0 titre personnel pour apporter des fonds dans une PME nouvellement cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n

Les projets entrepreneuriaux concern\u00e9s sont en outre limit\u00e9s. Ils doivent porter sur une cr\u00e9ation ou reprise d\u2019entreprise, ou le d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s ou produits nouveaux.<\/p>\n

La Garantie France Active<\/h4>\n

France Active<\/a>, un r\u00e9seau associatif d\u00e9di\u00e9 aux entrepreneurs, propose \u00e9galement une garantie de pr\u00eat \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Celle-ci s\u2019adresse aux personnes sans emploi, et\/ou en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique.<\/strong><\/p>\n

La garantie porte sur 65 % du montant emprunt\u00e9. Elle est limit\u00e9e \u00e0 45 000 euros.<\/p>\n

Les all\u00e8gements fiscaux et sociaux \u00e0 destination des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprises<\/h2>\n

Les all\u00e8gements et exon\u00e9rations d\u2019imp\u00f4ts et de charges sociales constituent \u00e9galement des leviers susceptibles de favoriser l\u2019entrepreneuriat<\/strong>. Il en existe de nombreuses sortes. Zoom sur les principaux.<\/p>\n

L\u2019ACRE : Aide aux Cr\u00e9ateurs et Repreneurs d\u2019Entreprise<\/h3>\n

L’ACRE est un dispositif d\u2019exon\u00e9ration de charges sociales r\u00e9serv\u00e9 aux cr\u00e9ateurs et repreneurs d\u2019entreprise, quel que soit leur statut juridique.<\/strong><\/p>\n

L’exon\u00e9ration de charges sociales s’\u00e9tend sur 12 mois. Certaines cotisations sociales restent cependant dues. C’est le cas de celles relatives \u00e0 la CSG \/ CRDS.<\/p>\n

L’exon\u00e9ration de Cotisation Fonci\u00e8re des Entreprises<\/h3>\n

La CFE est un imp\u00f4t local assis sur la valeur locative des locaux utilis\u00e9s pour les besoins de l\u2019activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.<\/strong><\/p>\n

Les nouvelles entreprises b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration de CFE au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e civile d\u2019exercice.<\/p>\n

Autres exon\u00e9rations ou r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t et de charges<\/h3>\n

De nombreux dispositifs d\u2019all\u00e8gement et d\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t s\u2019adressent aux cr\u00e9ateurs et repreneurs d\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n

Pour n\u2019en citer que quelques-uns : l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices en ZFU, l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts en ZRR, les exon\u00e9rations sociales et fiscales dans un BER…<\/p>\n

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Aides \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise : ce qu\u2019il faut retenir<\/h2>\n
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  • Les demandeurs d\u2019emploi peuvent cumuler l\u00e9galement allocations-ch\u00f4mage et revenus d\u2019activit\u00e9 non salari\u00e9e.<\/li>\n
  • De nombreux accompagnements existent pour aider les entrepreneurs \u00e0 construire un projet et g\u00e9rer une entreprise.<\/li>\n
  • Les entrepreneurs en recherche de financements peuvent obtenir des pr\u00eats d\u00e9di\u00e9s ou souscrire une garantie de pr\u00eat.<\/li>\n
  • Il existe en outre de nombreuses exon\u00e9rations d\u2019imp\u00f4ts et de charges sociales.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Pour encourager l\u2019entrepreneuriat, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a pr\u00e9vu toute une batterie d\u2019aides \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise. Celles-ci sont extr\u00eamement diverses, tant par leurs effets que par le type d\u2019entrepreneur vis\u00e9. Certaines consistent ainsi en des aides financi\u00e8res, d\u2019autres en des accompagnements ou des exon\u00e9rations d\u2019imp\u00f4ts. Des dispositifs sont en outre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 certains types de […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":728,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/584"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=584"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/584\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":700,"href":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/584\/revisions\/700"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/wp-json\/wp\/v2\/media\/728"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=584"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=584"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=584"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}