{"id":572,"date":"2020-01-23T10:16:27","date_gmt":"2020-01-23T09:16:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=572"},"modified":"2023-09-08T14:49:12","modified_gmt":"2023-09-08T12:49:12","slug":"montant-capital-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/montant-capital-social\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d\u2019entreprise : bien choisir le montant du capital social"},"content":{"rendered":"<p><strong>\u00c0 l\u2019instar du si\u00e8ge et de la d\u00e9nomination, le capital social est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Sans capital social, pas de soci\u00e9t\u00e9\u202f!<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le capital social endosse de multiples r\u00f4les. Une attention toute particuli\u00e8re doit donc \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de son montant lors de la cr\u00e9ation de l\u2019activit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Il peut notamment \u00eatre tentant de minimiser le montant du capital social \u00e0 constituer&#8230; Mais cette hypoth\u00e8se peut s&rsquo;av\u00e9rer d\u00e9sastreuse lors du lancement d\u2019une entreprise.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pour mener \u00e0 bien votre projet entrepreneurial, manager.one vous livre aujourd\u2019hui quelques pistes pour bien choisir le montant du capital social d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h2>\u00c0 quoi sert le capital social\u202f?<\/h2>\n<p><strong>R\u00e9fl\u00e9chir au montant du capital social impose de bien int\u00e9grer en amont son r\u00f4le et ses enjeux<\/strong>. Le capital social repr\u00e9sente ainsi l\u2019assise financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h3>D\u00e9finition du capital social<\/h3>\n<p><strong>Le capital social d\u00e9signe la somme de la valeur des apports faits par les associ\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<p>Le montant du capital social provient\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>des apports en num\u00e9raire<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019apport de sommes d\u2019argent,<\/li>\n<li><strong>des apports en nature<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019apport de biens.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les apports en industrie<\/strong> (i.e. l\u2019apport d\u2019une comp\u00e9tence sp\u00e9cifique, d\u2019un savoir-faire), s\u2019ils sont possibles dans certains cas, ne sont quant \u00e0 eux pas pris en compte dans la d\u00e9termination du montant du capital social.<\/p>\n<p><strong>Le capital social est obligatoire lors de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Les associ\u00e9s doivent proc\u00e9der au <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/depot-capital-social\">d\u00e9p\u00f4t du capital social<\/a> sur un compte bancaire professionnel. Il doit ensuite \u00eatre rappel\u00e9 sur tous les documents administratifs et commerciaux.<\/p>\n<p>Comptablement, le capital social est une dette \u00e0 long terme que la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient envers ses associ\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Le capital social n\u2019est pas immuable.<\/strong> Son montant peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 varier, au gr\u00e9 des augmentations et diminutions de capital. De nouveaux associ\u00e9s peuvent r\u00e9guli\u00e8rement faire leur entr\u00e9e, en apportant du capital. <a href=\"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/capital-social-variable\">Le capital social peut en outre \u00eatre variable<\/a>.<\/p>\n<h3>Le r\u00f4le du capital social<\/h3>\n<p><strong>Le r\u00f4le du capital social est pluriel.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Il sert tout d\u2019abord \u00e0 r\u00e9partir les droits et pr\u00e9rogatives entre les associ\u00e9s ou actionnaires.<\/strong> En g\u00e9n\u00e9ral, la r\u00e9partition des droits de vote et des droits financiers au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est proportionnelle \u00e0 la part de chacun dans le capital social. Cette r\u00e8gle n\u2019est cependant pas d\u2019ordre public\u202f: les statuts peuvent pr\u00e9voir une r\u00e9partition diff\u00e9rente.<\/p>\n<p><strong>Le capital social repr\u00e9sente \u00e9galement l\u2019assise financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Il finance son lancement, voire son d\u00e9veloppement. Certaines soci\u00e9t\u00e9s font par exemple face \u00e0 de lourds investissements lors de leur cr\u00e9ation. Le capital social permet de supporter ces d\u00e9penses.<\/p>\n<p><strong>Le capital social constitue enfin une garantie pour les cr\u00e9anciers de la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong> Si la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019arrive pas \u00e0 faire face \u00e0 ses dettes, les cr\u00e9anciers peuvent se servir sur le capital. Ils saisissent ainsi les machines, les immeubles\u2026<\/p>\n<h2>Quel est le montant minimum du capital social\u202f?<\/h2>\n<p><strong>Choisir le montant du capital social implique avant tout de respecter les seuils minimaux.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Cependant, peu de soci\u00e9t\u00e9s doivent maintenant pr\u00e9senter un montant minimum de capital social.<\/strong> Le droit a en effet assoupli voire fait dispara\u00eetre ces exigences au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n<p><strong>Le montant minimum de capital social varie en fonction du statut juridique adopt\u00e9<\/strong>. Ainsi\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>SARL, EURL, SAS, SASU, Soci\u00e9t\u00e9 Civile, SNC, SCS\u202f<\/strong>: il existe aucun montant minimal. Le capital social doit simplement \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 1 euro.<\/li>\n<li><strong>SA et SCA\u202f<\/strong>: 37\u202f000 euros minimum.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Seules la SA et la SCA pr\u00e9sentent donc l\u2019exigence d\u2019un capital social minimum.<\/strong> Ces formes sociales ne sont pas majoritaires dans le paysage entrepreneurial fran\u00e7ais.<\/p>\n<p><strong>Les deux statuts juridiques phares, la SAS et la SARL, s\u2019affranchissent quant \u00e0 eux de tout montant minimum.<\/strong><\/p>\n<h2>Montant du capital social\u202f: pourquoi il ne doit pas \u00eatre trop faible<\/h2>\n<p>Il peut \u00eatre tentant de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 avec un seul euro en poche, en pensant que l\u2019on ne risque rien. La r\u00e9alit\u00e9 est tout autre.<\/p>\n<h3>Un obstacle sur le plan commercial et financier<\/h3>\n<p><strong>Pr\u00e9voir un capital social trop faible est un obstacle au d\u00e9veloppement et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n<p>Parmi les cons\u00e9quences les moins graves\u202f:<strong> le manque de cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong>. Le montant du capital social est en effet obligatoirement mentionn\u00e9 sur les documents importants de l\u2019entreprise\u202f: les factures, les brochures, le site Internet\u2026 Le capital social est une donn\u00e9e publique. Il devient ainsi un v\u00e9ritable instrument de communication.<\/p>\n<p><strong>Un montant de capital social trop peu \u00e9lev\u00e9 peut amener les partenaires financiers et commerciaux \u00e0 d\u00e9consid\u00e9rer l\u2019entreprise.<\/strong> Il envoie un mauvais signal, et peut amener \u00e0 des conditions commerciales plus s\u00e9v\u00e8res, telles que des d\u00e9lais de paiement raccourcis.<\/p>\n<p><strong>Au contraire, un capital social \u00e9lev\u00e9 rassure les partenaires sur la solidit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Plus handicapant\u202f: <strong>les difficult\u00e9s \u00e0 obtenir un financement externe<\/strong>. Les \u00e9tablissements financiers sont en effet nombreux \u00e0 exiger un montant minimum de fonds propres. Or, le capital social fait partie int\u00e9grante de ces fonds.<\/p>\n<p>D\u2019autres cons\u00e9quences financi\u00e8res d\u00e9sastreuses peuvent survenir. <strong>Un capital social trop faible peut emp\u00eacher le bon lancement de l\u2019activit\u00e9, car il n\u2019y aura pas assez de fonds pour proc\u00e9der aux investissements n\u00e9cessaires<\/strong>. En ajoutant \u00e0 cela l<strong>a frilosit\u00e9 des banques<\/strong>, l\u2019obstacle devient assez difficile \u00e0 surmonter.<\/p>\n<p><strong>En outre, le montant des capitaux propres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la moiti\u00e9 du montant du capital social.<\/strong> La constatation de cette situation de sous-capitalisation entra\u00eene en droit des soci\u00e9t\u00e9s le d\u00e9clenchement de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques, dont une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Or, les pertes survenues au cours d\u2019un exercice viennent en diminution des capitaux propres. Avec un capital social \u00e0 1 euro, on basculerait dans ce cas de figure d\u00e8s le premier euro de pertes\u202f!<\/p>\n<p><strong>La constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 avec un capital social tr\u00e8s faible risquerait ainsi, pour de multiples raisons, de paralyser le lancement de l\u2019activit\u00e9&#8230; Un comble\u202f!<\/strong><\/p>\n<h3>Un risque sur le plan de la responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Outre le fait de constituer un obstacle au d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9, pr\u00e9voir un capital social trop faible pr\u00e9sente un risque sur le terrain de la responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>La responsabilit\u00e9 civile des associ\u00e9s peut en effet \u00eatre engag\u00e9e s\u2019il s\u2019av\u00e8re que le montant du capital social n\u2019\u00e9tait pas suffisant pour assurer son fonctionnement dans des conditions normales.<\/strong><\/p>\n<p><strong>L\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 du dirigeant est une hypoth\u00e8se moins probable, mais pas inexistante.<\/strong><\/p>\n<p>La faiblesse du capital social peut ainsi constituer <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023233363&amp;cidTexte=LEGITEXT000005634379&amp;dateTexte=20101211\">une faute de gestion<\/a> de la part du dirigeant dans la seule hypoth\u00e8se o\u00f9 il se rendrait coupable d\u2019inaction. C\u2019est le cas par exemple s\u2019il refuse de proc\u00e9der \u00e0 une augmentation de capital pourtant n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h2>Comment trouver le bon montant de capital social pour son projet ?<\/h2>\n<p><strong>Il n\u2019existe malheureusement aucune r\u00e8gle universelle permettant de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision un montant optimal de capital social.<\/strong><\/p>\n<p>Le choix du capital social doit en tout \u00e9tat de cause \u00eatre longuement r\u00e9fl\u00e9chi. <strong>Deux param\u00e8tres sont sans doute \u00e0 \u00e9tudier en priorit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9penses initiales\u202f<\/strong>: le capital social doit permettre de faire face aux premiers investissements et d\u00e9penses de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Nature de l\u2019activit\u00e9<\/strong> : les activit\u00e9s de n\u00e9goce n\u00e9cessitent en principe des investissements importants et une certaine confiance de la part des fournisseurs. Le capital social doit donc \u00eatre relativement important. Les activit\u00e9s de prestations de services peuvent n\u00e9cessiter moins de capital.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>L\u2019activit\u00e9 et le besoin en investissements initiaux sont ainsi les deux principaux crit\u00e8res.<\/strong> Le capital sert en effet \u00e0 financer les premi\u00e8res d\u00e9penses, mais \u00e9galement les d\u00e9penses faites au cours du cycle d\u2019exploitation de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p><strong>Il existe \u00e9videmment autant de crit\u00e8res que de projets de cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise.<\/strong> Par exemple, l\u2019image que l\u2019on veut donner \u00e0 son projet. Le capital social \u00e9tant un \u00e9l\u00e9ment de communication, un capital social \u00e9lev\u00e9 rassurera toujours un peu plus les partenaires commerciaux et financiers, ainsi que les clients.<\/p>\n<p><strong>Il peut \u00eatre judicieux de s\u2019aider d\u2019un plan de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnel sur trois ans.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir : sous conditions, le capital social peut \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 partiellement \u00e0 la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong> Cela permet aux associ\u00e9s d\u2019apporter les fonds au fur et \u00e0 mesure des besoins de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9ciproquement, il est tout \u00e0 fait possible d\u2019augmenter ult\u00e9rieurement le capital social de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Attention cependant au co\u00fbt et aux formalit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n<p><strong>Il peut \u00eatre pertinent d\u2019\u00eatre \u00e9paul\u00e9 par un expert-comptable pour d\u00e9terminer le bon montant de capital social.<\/strong> Ce dernier saura poser les questions essentielles, et aider l\u2019entrepreneur \u00e0 faire un choix \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n<div>\n<div style=\"background-color: #f6f8fa; padding: 20px;\">\n<h2>Choisir le montant du capital social : ce qu\u2019il faut retenir<\/h2>\n<ul>\n<li>Le capital social, l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, rev\u00eat de multiples r\u00f4les.<\/li>\n<li>Seules la SA et la SCA doivent pr\u00e9senter un capital social minimum.<\/li>\n<li>Un capital social trop faible pr\u00e9sente des risques juridiques, financiers et commerciaux.<\/li>\n<li>Le choix du montant du capital social doit \u00eatre bien r\u00e9fl\u00e9chi. Il d\u00e9pend des caract\u00e9ristiques du projet entrepreneurial.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019instar du si\u00e8ge et de la d\u00e9nomination, le capital social est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Sans capital social, pas de soci\u00e9t\u00e9\u202f! Le capital social endosse de multiples r\u00f4les. Une attention toute particuli\u00e8re doit donc \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de son montant lors de la cr\u00e9ation de l\u2019activit\u00e9. 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