{"id":2788,"date":"2021-03-17T15:43:21","date_gmt":"2021-03-17T14:43:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=2788"},"modified":"2023-09-08T14:48:19","modified_gmt":"2023-09-08T12:48:19","slug":"credit-mobilite-comment-fonctionne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/credit-mobilite-comment-fonctionne\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que le cr\u00e9dit mobilit\u00e9 et comment fonctionne-t-il ?"},"content":{"rendered":"

De nombreux salari\u00e9s se voient attribuer un v\u00e9hicule de fonction dans le cadre de leur activit\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Pour autant, la gestion du parc automobile est une charge co\u00fbteuse et chronophage pour les entreprises. Et c’est sans compter son impact \u00e9cologique qui est loin d\u2019\u00eatre n\u00e9gligeable…<\/strong><\/p>\n

Alors s’agit-il toujours d’une solution adapt\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n

Certaines entreprises ont choisi de proposer \u00e0 leurs collaborateurs une alternative : le cr\u00e9dit mobilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Qu’est-ce que le cr\u00e9dit mobilit\u00e9 et quel est son fonctionnement ?<\/strong><\/p>\n

Tous les d\u00e9tails dans cet article.<\/strong><\/p>\n

I. Qu’est-ce que le cr\u00e9dit mobilit\u00e9 ?<\/b><\/h2>\n

Le cr\u00e9dit mobilit\u00e9 est une <\/span>enveloppe financi\u00e8re adress\u00e9e au collaborateur afin de remplacer son v\u00e9hicule de fonction<\/b>.<\/span><\/p>\n

En d’autres termes, le salari\u00e9 renonce (totalement ou partiellement) au v\u00e9hicule. En contrepartie, il re\u00e7oit une somme d’argent, \u00e9quivalente \u00e0 la valeur de l’automobile, qu’il utilise pour ses d\u00e9placements. Le montant du cr\u00e9dit mobilit\u00e9 varie de 3 000 \u00e0 10 000 \u20ac.<\/span><\/p>\n

Note : pour rappel, une voiture de fonction est un v\u00e9hicule que l’entreprise met \u00e0 la disposition du salari\u00e9. \u00c0 la diff\u00e9rence du v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9, elle peut \u00eatre utilis\u00e9e aussi bien pour des d\u00e9placements professionnels que des d\u00e9placements priv\u00e9s.<\/span><\/i><\/p>\n

II. Cr\u00e9dit mobilit\u00e9 : concr\u00e8tement, comment cela fonctionne-t-il ?<\/b><\/h2>\n

Vous l’aurez compris, le cr\u00e9dit mobilit\u00e9 est une alternative au v\u00e9hicule de fonction. Il peut \u00eatre accord\u00e9 dans plusieurs cas, lorsque :<\/span><\/p>\n

    \n
  • Le salari\u00e9 renonce totalement au v\u00e9hicule de fonction.<\/b> La somme d’argent per\u00e7ue au titre du cr\u00e9dit mobilit\u00e9 couvre alors la valeur de la voiture.<\/span><\/li>\n
  • Le salari\u00e9 accepte de changer de gamme de v\u00e9hicules.<\/b> Il adopte une auto plus petite, moins puissante ou moins polluante. Le montant du cr\u00e9dit est alors \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence de prix entre les deux mod\u00e8les.<\/span><\/li>\n
  • Le salari\u00e9 fait le choix de l’autopartage<\/b>. Autrement dit, il partage le v\u00e9hicule de la soci\u00e9t\u00e9 avec plusieurs autres collaborateurs.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Prenons un exemple pour bien comprendre le fonctionnement du cr\u00e9dit mobilit\u00e9 :<\/span><\/p>\n

    Thibault est ing\u00e9nieur dans une grande entreprise. Il dispose d\u2019un panel d\u2019avantages tr\u00e8s int\u00e9ressants : prime annuelle, prime d\u2019int\u00e9ressement, tickets restaurant, v\u00e9hicule de fonction\u2026<\/span><\/i><\/p>\n

    Toutefois, il n\u2019utilise pas toujours sa voiture de fonction, car son foyer est d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9 d\u2019une auto. Alors son employeur lui propose de b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit mobilit\u00e9. En renon\u00e7ant au v\u00e9hicule, Thibault b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une somme d\u2019argent pour financer ses d\u00e9placements. La voiture \u00e9tant estim\u00e9e \u00e0 7 000 \u20ac, il recevra un montant \u00e9quivalent au titre du cr\u00e9dit mobilit\u00e9.\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n

    Lorsque le cr\u00e9dit mobilit\u00e9 est utilis\u00e9 dans le cadre personnel, il est consid\u00e9r\u00e9 comme un <\/span>avantage en nature. <\/b>Le salari\u00e9 doit donc veiller \u00e0 le d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l’Administration fiscale. Ce montant est soumis \u00e0 l’imp\u00f4t et aux cotisations sociales.<\/span><\/p>\n

    Si le cr\u00e9dit mobilit\u00e9 est utilis\u00e9 pour financer un d\u00e9placement professionnel, il s\u2019agit alors d\u2019un frais professionnel. Le salari\u00e9 ne doit donc pas le d\u00e9clarer.\u00a0<\/span><\/p>\n

    III. Cr\u00e9dit mobilit\u00e9 : que dit la loi ?<\/b><\/h2>\n

    Le cr\u00e9dit mobilit\u00e9 est un dispositif qui s\u2019inscrit dans le cadre du <\/span>Plan de Mobilit\u00e9 (PDM) d\u2019entreprise <\/b>ou <\/span>Plan de D\u00e9placement d\u2019Entreprise (PDE)<\/b>.\u00a0<\/span><\/p>\n

    La loi sur la Transition \u00c9nerg\u00e9tique impose \u00e0 toutes les entreprises regroupant plus de 50 salari\u00e9s sur un m\u00eame site de mettre en place un Plan de Mobilit\u00e9.\u00a0<\/b><\/p>\n

    L\u2019objectif ? R\u00e9duire l\u2019empreinte carbone li\u00e9e aux d\u00e9placements des collaborateurs.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

    Le PDM doit englober un ensemble d\u2019actions concr\u00e8tes pour r\u00e9pondre \u00e0 cette ambition. Le cr\u00e9dit mobilit\u00e9 fait partie des mesures qui peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au plan.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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