{"id":1066,"date":"2020-05-18T08:00:46","date_gmt":"2020-05-18T06:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=1066"},"modified":"2023-09-08T14:26:58","modified_gmt":"2023-09-08T12:26:58","slug":"coronavirus-pertes-exploitation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/coronavirus-pertes-exploitation\/","title":{"rendered":"Coronavirus : quid des pertes d\u2019exploitation des entreprises ?"},"content":{"rendered":"

Les pertes d\u2019exploitation des commer\u00e7ants dues \u00e0 la crise sanitaire et \u00e9conomique coronavirus atteindraient d\u00e9j\u00e0 des dizaines de milliards d\u2019euros. Pourtant, la pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l\u2019assurance le mart\u00e8le\u00a0: le secteur ne pourra pas rembourser ces pertes aux entreprises quand elles ne sont pas pr\u00e9vues au contrat.<\/strong><\/p>\n

Certains groupes ont cependant annonc\u00e9 le 22 avril leur volont\u00e9 de rembourser les commer\u00e7ants par \u00ab\u00a0devoir moral\u00a0\u00bb. Finalement, la r\u00e9ponse se fera au cas par cas.<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la garantie \u00ab\u00a0perte d\u2019exploitation\u00a0\u00bb des contrats d\u2019assurance\u00a0?<\/h2>\n

Sur un plan juridique, une perte d\u2019exploitation d\u00e9signe des pertes ou un manque \u00e0 gagner pour une entreprise. Sur un plan financier, elle repr\u00e9sente un r\u00e9sultat d\u2019exploitation n\u00e9gatif.<\/p>\n

La garantie perte d\u2019exploitation indemnise le manque \u00e0 gagner subi par l\u2019entreprise en cas de survenance d\u2019un sinistre mentionn\u00e9 au contrat.<\/strong> La plupart des contrats couvrent ainsi le risque d\u2019incendie, de catastrophe naturelle, de vol ou de bris de machine. La perte d’exploitation est donc principalement associ\u00e9e \u00e0 un dommage.<\/p>\n

La clause perte d’exploitation permet ainsi de compenser une baisse de chiffre d\u2019affaires subie par une entreprise forc\u00e9e d\u2019interrompre son activit\u00e9<\/strong>. Elle aide l’entreprise \u00e0 faire face \u00e0 ses charges fixes\u00a0: loyers, imp\u00f4ts, salaires, int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt\u2026 et \u00e0 relancer son activit\u00e9 dans de bonnes conditions.<\/p>\n

Les sommes ainsi obtenues peuvent permettre de remplacer le mat\u00e9riel existant, reconstruire un local, ou encore retrouver une stabilit\u00e9 financi\u00e8re et commerciale.<\/p>\n

La garantie\u00a0perte d\u2019exploitation est utile pour toutes les entreprises dont les locaux, le mat\u00e9riel ou la marchandise sont expos\u00e9s \u00e0 des risques de dommages.<\/strong><\/p>\n

Le coronavirus permettra-il d\u2019actionner la garantie perte d\u2019exploitation\u00a0?<\/h2>\n

Mi-avril, les pertes d\u2019exploitation dues au coronavirus en France \u00e9taient estim\u00e9es \u00e0 60 milliards d\u2019euros<\/strong>. Les demandes de prise en charge de la part des commerces se sont multipli\u00e9es ces derni\u00e8res semaines, \u00e0 l’aube du d\u00e9confinement.<\/p>\n

Pourtant, sauf cas de dommage ou de mention sp\u00e9cifique dans le contrat, ces sommes ne seront pas couvertes par les assurances. <\/strong>La clause perte d\u2019exploitation s\u2019appuie g\u00e9n\u00e9ralement sur un d\u00e9g\u00e2t mat\u00e9riel, ce qui n\u2019est en principe pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce. Le Covid-19 n’est donc pas couvert par la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des contrats d’assurance.<\/strong><\/p>\n

Florence Lustman, pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l\u2019assurance (FFA), a ainsi d\u00e9fendu\u00a0dans un entretien au Figaro<\/a> l\u2019incapacit\u00e9 du secteur \u00e0 rembourser aux entreprises ces pertes d\u2019exploitation.<\/strong> Pour elle, cela \u00ab\u00a0reviendrait \u00e0 mettre le secteur de l\u2019assurance \u00e0 terre<\/em>\u00a0\u00bb, puisque ces sommes repr\u00e9senteraient\u00a0\u00ab\u00a0plus que les fonds propres des assureurs non-vie<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne pouvons pas mettre en p\u00e9ril l’argent que les Fran\u00e7ais nous ont confi\u00e9, il s’agit en grande partie de leur \u00e9pargne<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-elle fait valoir.<\/p>\n

Florence Lustman a cependant soulign\u00e9 les mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie prises par le secteur<\/strong>. Celui-ci devrait\u00a0investir plus d\u20191,5 milliard d\u2019euros dans les PME et les ETI<\/strong>, notamment celles du secteur de la sant\u00e9, \u00ab\u00a0qui ont des besoins criants<\/em>\u00a0\u00bb. Pour cela, des fonds existants vont rouvrir, tandis que d\u2019autres verront peut-\u00eatre le jour. La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et des consignations assurera la coordination g\u00e9n\u00e9rale de ces investissements.<\/p>\n

En outre, les assureurs se sont engag\u00e9s \u00e0 verser 400 millions d\u2019euros au Fonds national de solidarit\u00e9<\/a> en faveur des petites entreprises et professionnels ind\u00e9pendants.<\/strong> La dotation initiale \u00e9tait de 200 millions d’euros.<\/p>\n

Jeudi 14 mai, lors de l’annonce des mesures de soutien pour le tourisme, Bruno Le Maire n’a pas \u00e9voqu\u00e9 la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitation. Cela r\u00e9sonne comme une am\u00e8re d\u00e9ception pour les entreprises de ce secteur.<\/p>\n

Des gestes commerciaux de la part de certains assureurs<\/h2>\n

Face \u00e0 l’inqui\u00e9tude des commer\u00e7ants, le Cr\u00e9dit Mutuel a annonc\u00e9 le 22 avril indemniser \u00e0 hauteur de 200 millions d’euros les pertes d’exploitation caus\u00e9es par la crise du coronavirus, par \u00ab\u00a0devoir moral\u00a0\u00bb.<\/strong> Sa filiale CIC est \u00e9galement concern\u00e9e par cette annonce.<\/p>\n

Les sommes vers\u00e9es aux assur\u00e9s correspondront \u00e0 une estimation forfaitaire de perte de revenus de chaque secteur \u00e9conomique pendant cette p\u00e9riode de crise. Cette \u00ab\u00a0prime de relance mutualiste\u00a0\u00bb s’\u00e9l\u00e8vera entre 1 500 et 20 000 euros. Elle sera vers\u00e9e \u00e0 partir de d\u00e9but mai, financ\u00e9e sur le r\u00e9sultat du groupe et sur ses fonds propres.<\/p>\n

Le Cr\u00e9dit Agricole<\/strong> n’a pas tard\u00e9 \u00e0 suivre la marche. Il d\u00e9bloquera lui aussi 200 millions d’euros pour indemniser ses assur\u00e9s. D’autres groupes ont fait des annonces similaires :<\/strong> Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Axa France, MMA…<\/p>\n

Finalement, ces gestes commerciaux devraient atteindre 1,35 milliards d’euros selon les derni\u00e8res pr\u00e9visions.<\/strong><\/p>\n

L\u2019actualit\u00e9 \u00e9voluant tr\u00e8s rapidement ces jours-ci, cet article sera progressivement mis \u00e0 jour au gr\u00e9 des annonces du gouvernement et nouveaut\u00e9s l\u00e9gislatives. <\/em><\/p>\n

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