{"id":1050,"date":"2020-04-16T10:15:04","date_gmt":"2020-04-16T08:15:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=1050"},"modified":"2020-04-20T15:26:49","modified_gmt":"2020-04-20T13:26:49","slug":"coronavirus-formation-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/coronavirus-formation-professionnelle\/","title":{"rendered":"Covid-19 : l\u2019\u00c9tat encourage la formation professionnelle des salari\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Les entreprises peuvent demander le remboursement des formations professionnelles destin\u00e9es \u00e0 leurs salari\u00e9s pendant leur p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 partielle.<\/strong> Le gouvernement a en effet act\u00e9 le 14 avril un assouplissement des crit\u00e8res du Fonds national de l\u2019Emploi.<\/p>\n

Financement de la formation professionnelle\u00a0: quelles conditions\u00a0?<\/h2>\n

\u00c0 partir du 14 avril, les crit\u00e8res du Fonds national de l\u2019Emploi (FNE) sont assouplis.<\/strong> Le FNE-Formation permet depuis 2008 d\u2019aider les salari\u00e9s les plus expos\u00e9s \u00e0 conserver leur emploi.<\/p>\n

Une instruction du 9 avril<\/a> relative au renforcement du FNE-Formation apporte des pr\u00e9cisions int\u00e9ressantes.<\/p>\n

Les salari\u00e9s concern\u00e9s par ce dispositif de formation<\/h3>\n

Jusqu\u2019alors, ce dispositif n\u2019\u00e9tait pas ouvert aux salari\u00e9s plac\u00e9s au ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019ampleur de la crise du Covid-19, cette condition vient d\u2019\u00eatre supprim\u00e9e. Tous les salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle peuvent d\u00e9sormais se former gr\u00e2ce au FNE-Formation.<\/strong> Il demeure cependant quelques cas d\u2019exclusion<\/strong>. C\u2019est le cas des apprentis et des adultes en contrat de professionnalisation.<\/p>\n

Les entreprises \u00e9ligibles au remboursement des formations<\/h3>\n

Les entreprises concern\u00e9es sont celles ayant plac\u00e9 des salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle. Il n\u2019y a pas de crit\u00e8re de taille d\u2019entreprise ou de secteur d\u2019activit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Les agents instructeurs disposent de moyens leur permettant de s\u2019assurer que l\u2019entreprise est bien en situation d\u2019activit\u00e9 partielle. L\u2019entreprise doit de son c\u00f4t\u00e9 \u00e9tablir la liste nominative des personnes plac\u00e9es en activit\u00e9 partielle et suivant les formations.<\/p>\n

Les formations susceptibles d\u2019\u00eatre financ\u00e9es par l\u2019\u00c9tat<\/h3>\n

S\u2019agissant des formations \u00e9ligibles au dispositif, le spectre est large. Le dispositif vise tout type de formations, \u00e0 l\u2019exception de celles qui sont obligatoires<\/strong> (habilitation \u00e9lectrique, s\u00e9curit\u00e9\u2026). Le domaine de comp\u00e9tences vis\u00e9 importe peu.<\/strong> Cela englobe notamment les actions de VAE et de bilans de comp\u00e9tences.<\/p>\n

La dur\u00e9e de la formation est cependant limit\u00e9e\u00a0: elle ne peut exc\u00e9der la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 partielle.<\/strong><\/p>\n

Bien s\u00fbr, ces formations devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es 100 % \u00e0 distance. Les formations partiellement r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance ne sont pas \u00e9ligibles au dispositif.<\/p>\n

Covid-19\u00a0: comment demander le remboursement des formations\u00a0?<\/h2>\n

La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour \u00eatre simple.<\/p>\n

Les entreprises souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif doivent s\u2019adresser aux Dirrecte, les relais op\u00e9rationnels localement du Minist\u00e8re du Travail.<\/strong> Une convention est sign\u00e9e entre l\u2019entreprise (ou son op\u00e9rateur de comp\u00e9tences) et les Dirrecte.<\/p>\n

Les dossiers pr\u00e9sentant un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1 500 euros TTC font l\u2019objet d\u2019un examen plus approfondi.<\/strong> En dessous de ce montant, la prise en charge est automatique.<\/p>\n

Si la demande est accept\u00e9e, l\u2019\u00c9tat prend en charge 100 % des co\u00fbts p\u00e9dagogiques des actions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences<\/strong>. La r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 est maintenue selon les r\u00e8gles du ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de suivi et de paiement restent inchang\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019entreprise s\u2019engage \u00e0 maintenir dans l\u2019emploi le salari\u00e9 form\u00e9 pendant toute la p\u00e9riode de la convention.<\/strong><\/p>\n

L\u2019actualit\u00e9 \u00e9voluant tr\u00e8s rapidement ces jours-ci, cet article sera progressivement mis \u00e0 jour au gr\u00e9 des annonces du gouvernement et nouveaut\u00e9s l\u00e9gislatives. <\/em><\/p>\n

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