{"id":1038,"date":"2020-04-14T17:49:36","date_gmt":"2020-04-14T15:49:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=1038"},"modified":"2023-09-08T14:27:46","modified_gmt":"2023-09-08T12:27:46","slug":"coronavirus-indemnite-perte-gains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/coronavirus-indemnite-perte-gains\/","title":{"rendered":"Coronavirus : une indemnit\u00e9 de perte de gains pour les artisans et commer\u00e7ants"},"content":{"rendered":"

Un communiqu\u00e9 de presse du gouvernement dat\u00e9 du 10 avril pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle aide en faveur des artisans et commer\u00e7ants. Baptis\u00e9e \u00ab\u00a0indemnit\u00e9 de perte de gains\u00a0\u00bb et vers\u00e9e ce mois-ci, elle pourra atteindre 1 250 euros.<\/strong><\/p>\n

Covid-19\u00a0: qu\u2019est-ce que \u00ab\u00a0l\u2019indemnit\u00e9 de perte de gains\u00a0\u00bb pour les artisans et commer\u00e7ants\u00a0?<\/h2>\n

Les travailleurs ind\u00e9pendants de l\u2019artisanat et du commerce b\u00e9n\u00e9ficieront, en avril, d\u2019une indemnit\u00e9 \u00ab de perte de gains\u00a0\u00bb.<\/strong> Cette aide exceptionnelle vient d\u2019\u00eatre valid\u00e9e par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Ind\u00e9pendants (CPSTI).<\/p>\n

Elle fait suite \u00e0 une concertation men\u00e9e la semaine derni\u00e8re avec les principales organisations d\u2019employeurs membres du CPSTI, parmi lesquels le Medef et la CPME.<\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 de perte de gains sera financ\u00e9e par les r\u00e9serves du r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire des travailleurs ind\u00e9pendants.<\/strong> Ce dispositif repr\u00e9sente un milliard d\u2019euros au total.<\/p>\n

Elle sera vers\u00e9e par l\u2019URSSAF de mani\u00e8re automatique, sans d\u00e9marche particuli\u00e8re \u00e0 r\u00e9aliser de la part du chef d\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n

Cette aide sera nette d\u2019imp\u00f4t sur le revenu ainsi que de contributions et cotisations sociales.<\/strong><\/p>\n

Ces informations proviennent d\u2019un communiqu\u00e9 de presse \u00e9manant du gouvernement<\/a>, en date du 10 avril 2020.<\/p>\n

Qui pourra b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnit\u00e9 perte de gains\u00a0?<\/h2>\n

C\u2019est un communiqu\u00e9 de presse de la Conf\u00e9d\u00e9ration des PME (CPME), du Medef et de l\u2019Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P)<\/a> qui pr\u00e9cise les conditions d\u2019octroi de l\u2019aide.<\/p>\n

Pourront b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnit\u00e9 perte de gains les artisans et commer\u00e7ants en activit\u00e9 au 15 mars 2020 et immatricul\u00e9s avant le 1er<\/sup> janvier 2019.<\/strong><\/p>\n

Il n\u2019y a \u00e0 l\u2019heure actuelle pas d\u2019autres conditions.<\/p>\n

Une aide d\u2019un montant maximal de 1 250 euros<\/h2>\n

Le montant de l\u2019aide d\u00e9pend des cotisations de retraite compl\u00e9mentaire vers\u00e9es par les artisans et commer\u00e7ants sur la base de leur revenu professionnel de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/strong><\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 de perte de gains s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 1 250 euros au maximum<\/strong>.<\/p>\n

Selon le communiqu\u00e9 du gouvernement, le recours aux r\u00e9serves financi\u00e8res \u00ab\u00a0se justifie par la gravit\u00e9 de la crise \u00e9conomique qui fragilise l\u2019ensemble des artisans et commer\u00e7ants<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un dispositif cumulable avec les autres aides aux entreprises<\/h2>\n

L\u2019indemnit\u00e9 perte de gains a vocation \u00e0 s\u2019ajouter aux autres aides aux entreprises propos\u00e9es dans ce contexte de crise du Covid-19<\/strong>. Elle s’ajoute ainsi \u00e0 l\u2019aide de 1 500 euros du Fonds de Solidarit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

En outre, l\u2019octroi de l\u2019indemnit\u00e9 de perte de gains n\u2019interdit pas les ind\u00e9pendants de solliciter un report ou une remise de charges sociales ou fiscales<\/a>, des pr\u00eats de tr\u00e9sorerie<\/a>, le ch\u00f4mage partiel<\/a> ou encore l\u2019aide exceptionnelle attribu\u00e9e aux ind\u00e9pendants par le fonds d\u2019action sociale.<\/p>\n

L\u2019actualit\u00e9 \u00e9voluant tr\u00e8s rapidement ces jours-ci, cet article sera progressivement mis \u00e0 jour au gr\u00e9 des annonces du gouvernement et nouveaut\u00e9s l\u00e9gislatives. <\/em><\/p>\n

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