{"id":1005,"date":"2020-04-08T10:01:34","date_gmt":"2020-04-08T08:01:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/?p=1005"},"modified":"2023-09-08T14:28:09","modified_gmt":"2023-09-08T12:28:09","slug":"coronavirus-prime-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.manager.one\/fr\/journal\/coronavirus-prime-macron\/","title":{"rendered":"Coronavirus : du nouveau pour la prime Macron"},"content":{"rendered":"

Afin de r\u00e9compenser les efforts des salari\u00e9s fournis durant la crise sanitaire et \u00e9conomique du Covid-19, l\u2019ordonnance du 1er<\/sup> avril 2020 am\u00e9nage le versement de la prime Macron. Parmi les nouveaut\u00e9s\u00a0: cette prime exceptionnelle de pouvoir d\u2019achat pourra atteindre 2 000 euros par salari\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Rappel\u00a0: qu\u2019est-ce que la prime Macron\u00a0?<\/h2>\n

\u00c9galement appel\u00e9e prime exceptionnelle de pouvoir d\u2019achat, la prime Macron a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e fin 2018 en pleine crise des gilets jaunes.<\/strong> Elle a \u00e9t\u00e9 reconduite cette ann\u00e9e par la loi du 24 d\u00e9cembre 2019 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2020<\/a>.<\/p>\n

La prime Macron est une prime de gratification d\u2019un montant de 1 000 euros maximum par b\u00e9n\u00e9ficiaire, que les entreprises sont libres de verser \u00e0 leurs salari\u00e9s.<\/strong> Peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 dont la r\u00e9mun\u00e9ration ne d\u00e9passe pas trois SMIC<\/strong> sur les 12 derniers mois.<\/p>\n

La prime exceptionnelle de pouvoir d\u2019achat est avantageuse tant pour le salari\u00e9 que pour l\u2019entreprise, qui ne paieront ni charges sociales ni imp\u00f4t sur le revenu sur ces sommes.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, la prime Macron n\u2019est pas soumise aux cotisations et contributions sociales (part patronale et part salariale), ni aux taxes assises sur le salaire, ni \u00e0 la CSG\/CRDS. Le salari\u00e9 qui re\u00e7oit la prime n\u2019a pas \u00e0 la d\u00e9clarer lors de sa d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, dans la limite des 1 000 premiers euros. Le surplus est imposable.<\/p>\n

Son montant peut \u00eatre modul\u00e9 selon les b\u00e9n\u00e9ficiaires en fonction d\u2019un nombre limitatif de crit\u00e8res.<\/p>\n

Pour \u00eatre valable, la prime Macron ne doit se substituer \u00e0 aucun \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration, ou \u00e0 une autre prime qui serait due aux salari\u00e9s de l\u2019entreprise (prime du 13\u00e8me<\/sup> mois, prime de No\u00ebl\u2026).<\/strong><\/p>\n

Une nouvelle condition a en outre \u00e9t\u00e9 introduite pour 2020\u00a0: l\u2019employeur doit mettre en place un accord d\u2019int\u00e9ressement dans l\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n

Ordonnance du 1er<\/sup> avril\u00a02020 : assouplissement des conditions d\u2019octroi de la prime Macron<\/h2>\n

L\u2019ordonnance du 1er<\/sup> avril 2020<\/a> est venue modifier la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d\u2019achat.<\/strong><\/p>\n

Elle fait suite \u00e0 l\u2019article 11 de la loi du 23 mars 2020 d\u2019urgence<\/a> pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n

D\u00e9sormais, toutes les entreprises peuvent verser une prime de 1 000 euros \u00e0 leurs salari\u00e9s en activit\u00e9 pendant la crise \u00e9conomique et sanitaire du coronavirus. L\u2019ordonnance supprime la condition li\u00e9e \u00e0 la mise en place d\u2019un accord d\u2019int\u00e9ressement.<\/strong><\/p>\n

Les entreprises disposent en outre d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire<\/strong> pour verser la prime. Elles peuvent ainsi le faire jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt 2020<\/strong>, contre le 30 juin 2020 initialement.<\/p>\n

En outre, si un contrat d\u2019int\u00e9ressement existe dans l\u2019entreprise, le montant de la prime peut \u00eatre port\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 2 000 euros.<\/strong> Les entreprises qui souhaitent verser plus de 1 000 euros de prime ont donc jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt pour conclure un accord d\u2019int\u00e9ressement. Cette mesure b\u00e9n\u00e9ficie notamment aux entreprises ayant d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 une prime au titre de cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Enfin, l\u2019entreprise peut ajouter un crit\u00e8re de modulation du montant de la prime, afin de tenir compte des conditions de travail li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire<\/strong>. Ce crit\u00e8re de modulation peut \u00eatre retenu soit par accord collectif, soit par d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019employeur.<\/p>\n

L\u2019actualit\u00e9 \u00e9voluant tr\u00e8s rapidement ces jours-ci, cet article sera progressivement mis \u00e0 jour au gr\u00e9 des annonces du gouvernement et nouveaut\u00e9s l\u00e9gislatives. <\/em><\/p>\n

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